Annales des Mines (1866, série 6, volume 5, partie administrative)
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ÎÔO
LOIS,
DÉCHETS
ET
ARRÊTÉS
Décret du i5 juin 1866, qui accorde à la Société anonyme des hauts fourneaux et forges de Denain et d'Anzin la concession de mines de fer situées dans ta commune de WIGNEHIES, arrondissement D'AVESNES (Nord).
SUR
les articles 6 et
LES
ï 51
MINES.
delà loi du 22 avril 1810, sur le produit des r
mines concédées, sont réglés à une rente annuelle de o ,o5 par
hectare de terrain compris dans la concession. Cahier des charges de la concession des mines de
WIGNEHIES.
(EXTRAIT.) (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Wigncliies, est limitée, conformément au plan annexé au présen décret, ainsi qu'il suit, savoir : An nord et au nord-est, par deux droites, l'une allant du poin C de rencontre de la limite du département du Nord et de Par du chemin de Roquignies à Wignehies, au calvaire placé en B, point de rencontre des chemins de Féron à Wignehies et d'Avesne à Wignehies ; l'autre dirigée dudit point B au point A détermin par l'intersection dune droite allant du point B à la borne W posée sur la limite des territoires de Wignehies et de Fourmies, avec une seconde droite dirigée de la borne n° 5 placée sur ] limite sud de la concession de Féron, sur le point d'intersectior des axes des rues La Haut et Gogant. Cette ligne AI5 appartiea également au périmètre de la concession des Pizons, dont, au termes de l'ordonnance du 12 octobre i8£u, elle forme la lirait à l'ouest; Au sud-est, par une droite allant du point A au point D, inter section de l'axe de la rue Gogant et de la limite du départemen du Nord; A Vouest et au nord-ouest, par cette limite, depuis le point " jusqu'en C, point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 3 kilo mètres quarrés, 68 hectares. Art. 5. La présente concession ne s'applique qu'aux minerais d fer exploitables par travaux souterrains réguliers. A l'égard d minerais en filons ou couches qui seraient situés près de la sur face et susceptibles d'être exploités à ciel ouvert, ils demeurent1' la disposition des propriétaires du sol, pourvu que leur exploita tion à découvert ne rende pas impossible, dans le présent et dan l'avenir, l'exploitation par travaux souterrains de gîtes situés dan la profondeur. Sont pareillement réservés les droits que pourraient avoir1 exercer les propriétaires de la surface, aux termes de l'article ;o de la loi du 21 avril 1810. Art. 5. Les droits attribués aux propriétaires de la surface pai
jrt. 5. Dans le cas où les travaux projetés par les concessionnaires devraient s'étendre sous les parties bâties de la commune de Wignehies, ces travaux ne pourront être exécutés qu'en vertu d'une autorisation spéciale du préfet, donnée sur le rapport des ingénieurs des mines, après que le conseil municipal et les propriétaires intéressés auront été entendus, et après que les concessionnaires auront donné caution de payer l'indemnité exigée par l'article i5 do la loi du 21 avril 1810. Les contestations relatives, soit à la caution, soi! à l'indemnité, seront portées devant les tribunaux et cours, conformément audit article.
L'autorisation d'exécuter les travaux sera réfusée par le préfet, s'il est reconnu que l'exploitation-peut compromettre la sûreté du sol, celle des habitants ou la conservation des édifices. Art. 6. Dans le cas où les travaux projetés par les concessionnaires devraient s'étendre sous la rivière de l'Helpe, ou à une dislance de 20 mètres de ses bords, ces travaux ne pourront être exécutés qu'après qu'il en aura été donné avis au préfet et aux ingénieurs des mines et des ponts-et-chaussées, et après que les concessionnaires auront donné caution de payer l'indemnité exigée par l'article i5 de la loi du 21 avril 1B10.
Le préfet prescrira toutes les mesures de conservation et de «ûreté qui seront jugées nécessaires.
Décret du i3 juin 1866, portant que la redevance proportionnelle de ta mine de houille d'Amm (Nord) est réglée, sous forme d'abonnement, pour les années i865, 1866. 1867, 1868 et 1869, à 5o.io5r,3Zt en principal par année.
écret du i3 juin 1866, portant 4ne la redevance proportionnelle 'le la mine de houille de DENAIN (Nord) est réglée, sous forme d'abonnement, pour les années i865, 1866, 1867, 1868 et 186g, a n.654',57 en principal par année.