Annales des Mines (1866, série 6, volume 5, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
de huit hommes, vingt-quatre chevaux seront expédiés à prix réduit, et les six autres payeront le tarif ordinaire. L'article 25, rédigé dans ce sens, renferme les diverses dispositions que je viens de rappeler. Le dernier paragraphe du môme article stipule que les chevaux des militaires et les chevaux de troupe voyageant au prix réduit fixé par le cahier des charges devront être transportés à grande vitesse dans les conditions prescrites par l'arrêté ministériel du 12 juin 1866 : j'ai voulu qu'il fût ainsi bien entendu, alors surtout que la petite vitesse était supprimée par suite de la décision du conseil dÉtat, que les chevaux seraient expédiés dans les conditions ordinaires de la grande vitesse, c'est-à-dire par des trains de voyageurs comprenant des voitures de toutes classes et correspondant avec leur destination. Certaines irrégularités, qui m'ont été signalées par Son Exc. le ministre de la guerre, ont motivé en outre cette clause additionnelle. L'article 2Z1, relatif aux frais accessoires d'enregistrement, de chargement, de déchargement, etc., est conforme à la décision des tribunaux administratifs. D'après l'article 25, le minimum de la perception est réduit, dans tous les cas, à o'.io pour les expéditions de la guerre et delà marine, soit qu'il s'agisse d'expéditions soumises au minimum légal de a',ho-, soit qu'il s'agisse de celles dont le minimum a été abaissé à o',25 par les compagnies elles-mêmes. L'article 26 a pour objet de faire connaître que les dispositions applicables aux voyageurs ordinaires, telles, par exemple, que les mesures adoptées pour les billets perdus, les suppléments de route, etc., sont également applicables aux militaires ou marins en tout ce qui n'est pas contraire aux clauses spéciales concernant les départements de la guerre et de la marine. Je vous ferai remarquer, en terminant, que j'ai réuni dans l'arrêté ci-joint non-seulement les dispositions de l'arrêté ministériel du 3i décembre 1869 qui n'ont pas été réformées par le conseil d'État, mais encore les différentes décisions successivement rendues sur la matière. L'article 27 rapporte en conséquence tout arrêté, toute décision antérieure, et l'administration, les compagnies et les intéressés trouveront ainsi, clans un seul et même document, la solution des diverses questions relatives à l'application du tarif militaire. Bien que la jurisprudence des tribunaux administratifs ait fixé les points litigieux et que les autres aient subi une épreuve de plus de. six ans sous le régime de l'arrêté de 185g, j'ai cru nécessaire,
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CIRCULAIRES.
Messieurs, de présenter les observations qui précèdent pour bien faire comprendre le sens, la portée et le but du nouvel arrêté que vous aurez à exécuter. Toute difficulté étant aujourd'hui résolue eu principe, je me plais à espérer que les compagnies feront ce qui dépendra d'elles pour aplanir celles qui pourraient surgir dans la pratique. Je vous prie, Messieurs, de donner des ordres en ce sens aux divers agents de votre exploitation et de vouloir bien m'accuser réception de la présente circulaire ainsi que de l'arrêté ci-annexé. Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-distinguée. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux pubtics, ARMAND BÉIIIC.
CHEMINS
DE
FER.
Registres des réclamations. — Article 76 du règlement général.
A MM. les administrateurs du chemin de fer d Paris, le 18 juin l£66.
Messieurs, des réclamations sont journellement adressées à l'administration au sujet des difficultés que le public éprouverait à se faire présenter, par les agents des compagnies, le registre déposé dans chaque station pour recevoir les plaintes qu'il peut avoir à formuler. Les résistances qui se produisent me paraissent inexplicables en présence des termes si formels de l'article 76 de l'ordonnance du i5 novembre 1806, qui prescrit de « présenter ce registre à toute réquisition des voyageurs. » Je vous invite en conséquence, Messieurs, à donner des ordres pour que cette disposition du règlement soit exécutée sans hésitation et sans observation par le personnel de vos gares. Dans le cas où de nouveaux refus viendraient à se produire, je me verrais forcé de faire dresser procès-verbal contre les agents récalcitrants.
Veuillez, je vous prie, Messieurs, m'accuser réception de la présente dépêche, que je porte à la connaissance de M. l'ingénieur en chef du contrôle, en le chargeant de suivre l'exécution des prescriptions qu'elle renferme.