Annales des Mines (1866, série 6, volume 5, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
^IS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC.
Décret du aS août 1866, qui autorise la société des fonderies forges du Creusôt à réunît- la concession de la mine de fer JAY-RODGE (Doubs) à la concession de même nature dite LAISSEY, qu'elle possède dans ledit département.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES
(EXTRAIT.)
Art. 5. La société permissionnaire devra tenir en activité Pi ploitation de chacune de ces concessions, conformément a prescriptions de l'article 01 de la loi du m avril 1810.
A JIM.
LES PRÉFETS, A MM.. LES INGÉNIEURS DES MINES, ETC. JUILLET
ÉCOLES
ET
IMPÉRIALES
AOUT 1866.
D'ARTS ET
A M. le Préfet cl
MÉTIERS.
Paris, le 10 juillet 1865.
Monsieur le Préfet, par une circulaire du 5 mars dernier (*), j'ai eu l'honneur de vous indiquer les mesures que vous auriez à prescrire pour le concours d'admission dans les écoles impériales d'arts et métiers. Je viens compléter cette communication, en vous donnant connaissance de deux arrêtés rendus le n-i juin et déterminant, l'un les circonscriptions des trois écoles, et l'autre les notes qui doivent représenter le résultat de l'examen des candidats. D'après le premier de ces arrêtés, les circonscriptions se composeront des départements désignés ci-après : ÉCOLE
DE
CHALONS.
Aisne, Ardennes, Aube, Côte-d'Or, Doubs, Eure, Jura, Marne, Haute-Marne, Meurthe, Meuse, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Seine (partie), Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, Seine-Inférieure, Somme, Vosges, Yonne. ÉCOLE
D'ANGERS.
Allier, Calvados, Charente, Charente-Inférieure, Cher, Côtes-duNord, Creuse, Dordogne, Eure-et-Loir, Finistère, Gironde, Ille-etVilaine, Indre, Indre-et-Loire, Landes, Loir-et-Cher, Loire-Inférieure, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Nièvre, Orne, Basses-Pyrénées, Hautes-Pyrénées, Sarthe, Seine (partie), Deux-Sèvres, Vendée, Vienne, Haute-Vienne.
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Suprà, p. 68.