Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1866, série 6, volume 5, partie administrative)

201

CIRCULAIRES.

CIRCULAIRES.

gatoires les registres de tournées des ingénieurs, en usage dans le service des ponts-et-chaussées (art. 7 et i5 de l'instruction, imodèle n° 8). Les indications de ce registre feraient double emploi avec les renseignements consignés dans les rapports mensuels prescrits par la circulaire du 19 juillet i85.'i. La tenue de ces registres sera donc

chemins de fer, et qui devront être appliquées, au plus tard, à partir du 1" janvier 1867. Les formules dont l'usage est prescrit seront imprimées par les soins de MM. les ingénieurs en chef, d'après les modèles déterminés; quant aux frais d'impression, ils seront imputés sur les fonds de contrôle et de surveillance des chemins de fer concédés, et acquittés dans la forme en usage pour les dépenses de

facultative.

cette nature. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire, 2° BOREAUX DES INSPECTEURS DE L'EXPLOITATION COMMERCIALE.

dont j'adresse ampliation à MM. les ingénieurs du contrôle de l'ex-

cessitent pas une tenue aussi compliquée. 11 suffira d'un registre

ploitation. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la

d'entrée et'de sortie, d'un répertoire et d'un inventaire. Ces regis-

plus distinguée.

Les bureaux des inspecteurs principaux et particuliers ne né-

tres seront dressés conformément aux indications de l'instruction du 28 juillet 1852. La seule modification à apporter consistera à substituer le titre d'inspecteur principal ou particulier à celui d'ingénieur en chef ou ordinaire.

i85i

de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, E. PiOUHER.

3° BUREAUX DES COMMISSAIRES DE SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE. Une circulaire du 12 août

Le Ministre d'État, chargé de l'intérim du ministère

a prescrit la tenue dans les bu-

reaux des commissaires de surveillance, de deux registres, l'un d'entrée et de sortie, l'autre de correspondances et, en outre, d'un inventaire des archives et objets appartenant à l'État. La disposition de ces registres n'ayant pas été bien déterminée, j'ai fait préparer les formules ci-jointes (modèles 2, 3, û), qui paraissent réunir toutes les conditions nécessaires de simplicité et de clarté. Les archives des bureaux des commissaires devront être classées d'après quatre divisions désignées sous les titres de :

i°

Service gé-

néral; ^"Exploitation technique; 3° Service de la voie et des travaux d'art; h° Exploitation commerciale. 11 n'y aura pas lieu d'établir d'inventaire spécial pour chacune de ces divisions, ni de dossier destiné à recevoir les pièces inutiles; on évitera ainsi une cause de complications sans porter préjudice à la régularité du service. Lorsque plusieurs commissaires sont attachés à un même bureau, chacun d'eux pourra être astreint à tenir un carnet. Cette formalité peut, dans certains cas, présenter quelque avantage; je crois, toutefois, devoir laisser aux chefs de service le soin d'en apprécier l'opportunité et d'arrêter la formule du carnet. Telles sont, Monsieur le Préfet, les dispositions auxquelles il conviendra de se conformer à l'avenir pour la tenue des bureaux des ingénieurs, inspecteurs et commissaires de l'exploitation des