Annales des Mines (1866, série 6, volume 5, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
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PERSONNEL.
ou des ports de mer aux usines d'épuration et aux grands entrepôts établis à proximité de Paris, de Marseille et sur d'autres points de l'Empire. Les dispositions dudit article se rapportent seulement aux transports dirigés des usines de fabrication ou d'épuration et des grands entrepôts vers les dépôts où se fait le débit et la vente en détail, et de ces derniers établissements chez les petits revendeurs et chez les consommateurs. C'est dans ce sens restreint que l'article 7 doit être entendu et appliqué. Je vous prie, Monsieur le Préfet, de m'accuser réception des présentes instructions, à la suite desquelles est reproduit textuellement le décret dont elles doivent servir à diriger l'application. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Minisire de l'agriculture, du commerce , et des travaux publics. ARMAND
BÉHIC.
PERSONNEL. DÉCRETS
ET
DÉCISIONS
RELATIFS AU
SEPTEMBRE
DÉCISION
UNIQUE
ET
POUR
PERSONNEL DES
MINES.
OCTOBRE 1866.
SEPTEMBRE
ET OCTOBRE.
•26 octobre 1866. —M. Arnoux, ingénieur ordinaire de première classe au corps impérial des Mines, actuellement en congé illimité, est mis, sur sa demande, en disponibilité sans traitement à partir du 1" novembre.