Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1866, série 6, volume 5, partie administrative)

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Décret du 19 décembre 1866, qui étend à divers pays les avantages accordes à l'Autriche. NAPOLÉON,

SUR

LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

etc.,

Sur la proposition de notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics ;

LES

MINES.

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Vu le décret du 19 décembre 1866 (*), portant promulgation, du traité de commerce et de navigation conclu, le iï décembre 1866, entre la France et l'Autriche, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Les marchandise d'origine ou de manufacture de l'Au-

Vu le traité de commerce conclu entre la France et l'Angleterre

triche reprises dans le traité conclu, le u décembre 1866, entre

le a3 janvier 1860, ainsi que les conventions annexes des 12 octobre

la France et l'Autriche, importées autrement que par terre ou par

et 16 novembre de la même année ; Vu le traité de commerce conclu avec la Belgique le 1" mai 1861 ;

navires français ou sous pavillon autrichien, seront soumises : 1° A une surtaxe de 25 centimes pour 100 kilogrammes lorsque

Vu le traité de commerce conclu avec la Prusse le 2 août 1862;

ces marchandises sont affranchies de tout droit à l'entrée, ou lors-

Vu le traité de commerce conclu avec l'Italie le 17 janvier i863;

qu'elles sont taxées à moins de 5 francs par ioo kilogrammes;

Vu le traité de commerce conclu avec la Suisse le 3o juin i864;

2" Aux surtaxes édictées par l'article 7 de la loi du 28 avril

Vu le traité de commerce conclu avec les royaumes unis de Suède

1816, lorsque ces marchandises sont assujetties à un droit de 3fr.

et de Norvège le \k février i865; Vu le traité de commerce et de navigation conclu avec les villes

et au-dessus par 100 kilogrammes. Art. 2. Notre ministre de l'agriculture, du commerce et des tra-

libres et anséatiques de Brème, Hambourg et Lubeck leûmarsi865;

vaux publics et notre ministre des finances sont chargés, chacun

Vu le traité de commerce et de navigation conclu avec le grand-

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

duché de Mecklembourg-Schwerin le 9 juin i865; Vu le traité de commerce et de navigation conclu entre la France et les Pays-Bas le 7 juillet i865; Vu le traité de commerce et de navigation conclu avec l'Autriche le 11 décembre 1866 (*); Avons décrété et décrétons ce qui suit:

Décret du 22 décembre 1866, qui déclare d'intérêt public la source d'eau thermale sulfureuse dite du Rocher, sise commune de Gauterets (Hautes-Pyrénées).

Art. 1". Les dispositions du traité de commerce conclu le n décembre 1866 avec l'Autriche sont applicables à l'Angleterre, à la Belgique, au Zollverein, à l'Italie, à la Suisse, aux royaumes unis de Suède et de Norwége, aux villes libres et anséatiques de Brème, Hambourg et Lubeck, au grand-duché de Mecklembourg-Schwerin et aux Pays-Bas.

Art. 2. Notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et notre ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Décret (**) du 27 décembre 1866 relatif à l'application de la loi du 19 mai 1866 sur la marine marchande. NAPOLÉON,

etc., Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au départe-

ment de l'agriculture, du commerce et des travaux publics ; Vu ia convention de navigation et de commerce conclue, le aûjuin 1822, entre la France et les États-Unis d'Amérique; Vu la convention de navigation conclue, le 26 janvier 1826,

Décret du 19 décembre 186G, relatif aux produits autrichiens importés par navires tiers. NAPOLÉON,

etc.,

Sur la proposition de notre ministre de l'agriculture, du com-

entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne; Vu les traités de commerce et de navigation conclus par la France : Le 9 février 18Z12, avec le Danemark ;

merce et des travaux publics, ("") Suprà, p. 246. (*) Suprà, p. 247.

„.„

(") Voir ci-après, p. 287, la circulaire Iransmissive du 28 décembre 186b.