Annales des Mines (1866, série 6, volume 5, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES
A MM. LES PRÉFETS, A MM.
LES INGÉNIEURS DES MINES, ETC.
NOVEMBRE ET DÉCEMBRE 1866.
CHEMINS DE FER.
A M.
, ingénieur en chef d Paris, le 3 décembre 1880.
Monsieur, par le décret du 21 juin i865 il avait été établi, pour l'admission à la retraite des inspecteurs de l'exploitation commerciale et des commissaires de surveillance administrative des chemins de fer, une limite d'âge fixée à soixante-deux ans pour les inspecteurs principaux et à soixante ans pour les inspecteurs particuliers et les commissaires de surveillance; ces derniers pouvant toutefois être maintenus jusqu'à l'expiration d'une période de dix ans lorsqu'ils n'auraient pas accompli ce temps de service dans le cadre des commissaires. J'ai l'honneur de vous informer qu'un décret du 21 de ce mois a modifié ainsi qu'il suit les dispositions du décret du 22 juin i865. Les inspecteurs principaux et les inspecteurs particuliers de l'exploitation commerciale seront nécessairement admis à faire valoir leurs droits à la retraite à l'âge de soixante-dix ans. Les commissaires de surveillance seront nécessairement admis à faire valoir leurs droits à la retraite à l'âge de soixante-cinq ans. Toutefois ceux de ces derniers qui, ayant des services militaires, compteraient moins de douze ans de services effectifs dans le cadre des commissaires, seront maintenus en activité jusqu'à l'expiration de cette période de douze années. Le même décret dispose en outre que les commissaires de surveillance, qui étaient en exercice avant le décret du 22 juin i863, seront maintenus jusqu'à l'âge de soixante-dix ans. Je vous prie de vouloir bien donner connaissance de ces dispo-