Annales des Mines (1866, série 6, volume 5, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
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•CIRCULAIRES.
rieux inconvénients; mais je compte, le cas échéant, sur votre juste influence pour seconder les intentions du législateur. Elle ne saurait s'exercer d'une manière plus favorable à notre commerce, et je vous remercie d'avance de tout ce que vous pourrez faire à ce point de vue véritablement conforme à l'intérêt général. Veuillez m'accuser réception de la présente circulaire. Recevez, Messieurs l'assurance de ma considération trèsdisti nguée. Le Ministre de Vagriculture, du commerce et des travaux publics, ARMAND BÉHIC.
Veuillez inviter M. l'ingénieur en chef des mines à vous remettre le plus tôt possible ces procès-verbaux, ainsi que le rapport d'ensemble qui doit les accompagner. Je vous serai obligé de m'adresser ensuite le tout, en y joignant les observations que vous auriez à présenter sur cette partie essentielle du service. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Pour le ministre et par autorisation : Le conseiller d'Élat, secrétaire général, G.
Tournées de MM. les ingénieurs des mines en A M.
, ingénieur des mines. Paris,
le
Le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Pour le Ministre et par autorisation : Le conseiller d'Élat, secrétaire général, DE
BOUREUILLE.
Procès-verbaux de visites des mines en 1866.
A M. le Préfet d Paris, le
27
BOUREUILLE.
TARIF.
27 décembre 1866.
Monsieur, le moment est venu où les projets de tournées de MM. les ingénieurs des mines, pour l'année 1867, doivent être adressés à l'Administration. Vous vous êtes sans doute, Monsieur, occupé déjà de préparer l'itinéraire qui concerne le service dont vous êtes chargé; je vous prie de faire en sorte qu'il puisse me parvenir dans un court délai. Les projets de MM. les ingénieurs ordinaires devront, comme d'habitude, m'être transmis par l'intermédiaire de MM. les ingénieurs en chef; je ne puis d'ailleurs que me référer, pour la rédaction dudit travail, aux instructions sur la matière. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération.
G.
DE
1867.
décembre 1866.
Monsieur le Préfet, le moment approche où, conformément aux instructions, vous aurez à me faire parvenir les procès-verbaux de visites des mines de votre département, dressés dans le cours de la présente campagne.
Transmission de la loi du 19 mai 1866 et du décret du 27 décembre relatif à son application.
A M.
Paris, le 28 décembre »86G.
La loi du 19 mai 1866, sur la marine marchande, a déjà fait l'objet des circulaires n™ io55, io3û et 10/47. Je 'a transmets aujourd'hui au service avec une ampliation du décret (*) rendu hier, pour l'application des dispositions des articles h et 6. L'article 1" du décret supprime les droits spéciaux de tonnage, applicables aux pavillons de divers pays étrangers, en vertu de conventions de navigation conclues avec la France. L'article 2 affranchit de la taxe de 1 franc par tonneau, établie en vertu des dispositions du traité du 26 janvier 1826 entre la France et l'Angleterre, les navires français et anglais arrivant du Royaume-Uni ou des possessions britanniques en Europe. Cette immunité est étendue aux navires des pays étrangers qui, par actes conventionnels, sont assujettis aujourd'hui, à leur arrivée des ports britanniques, à la taxe dont il s'agit. Aux termes de l'article 5, la suppression du droit de tonnage sur les navires étrangers, prononcée par l'article k de la loi, est ajournée à l'égard des navires des États-Unis d'Amérique. Les bâtiments de cette puissance restent provisoirement soumis enFrance au payement du droit de tonnage dont ils sont actuellement passibles. Conformément aux déclarations faites dans la discussion de (*) Voir e décret à sa date (27 décembre 1866), suprà, p. 267 et suivantes.