Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1867, série 6, volume 6, partie administrative)

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LOIS,

SUR

DÉCRETS ET ARRÊTÉS

LES

MINES.

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mais le Gouvernement est disposé à y ajouter tout ce qui pourrait

dangereux ou incommodes, les usines pour la fabrication, la dis-

les accroître encore sans imposer d'inutiles sacrifices aux relations

tillation et le travail en grand des huiles de pétrole, de schiste, de

internationales et sans excéder ce qui est praticable.

goudron, des essences et autres hydrocarbures, ont dû être placées

L'exposé de l'année dernière a fait connaître que, sur la propo-

sous un régime spécial, ainsi que les dépôts des mêmes substances.

sition de l'Empereur, une conférence sanitaire internationale était

Les accidents survenus dans ces derniers temps, sur plusieurs

ouverte à Constantinople, afin de rechercher les moyens de pré-

points, imposaient au Gouvernement le devoir de chercher à ga-

server l'Europe de l'invasion du choléra du côté de l'Orient. Cette

rantir la sécurité publique, tout en protégeant, en cette matière,

conférence, où la France a été représentée avec la plus grande

les usages domestiques, le commerce et l'industrie ; il s'en est oc-

distinction, vient de terminer ses travaux, et il est permis d'es-

cupé d'urgence, et c'est dans ce but qu'est intervenu, après examen

pérer que l'on y trouvera des moyens de préservation extérieure

et avis du conseil d'État, le décret impérial du 18 avril 1866.

qui, combinés avec les mesures de précaution intérieures, diminueront les chances d'invasion.

Des difficultés se sont d'abord produites dans l'application ; mais, moyennant quelques explications et quelques ménagements indi-

Le choléra s'est produit encore en 1866, dans quelques parties

qués dans une instruction préparée avec le concours du comité

de la France, comme dans les autres pays, sans qu'aucun fait ob-

consultatif des arts et manufactures, il y a lieu d'espérer que les

servé dans nos ports indique l'importation maritime; et, quoiqu'il

commerçants eux-mêmes reconnaîtront la nécessité de donner, en

n'ait pas pris chez nous le caractère d'une épidémie générale, il a

une semblable matière, toutes les garanties nécessaires à la sécu-

sévi sur quelques points avec gravité, ce qui a amené dans ces lo-

rité publique.

calités de cruelles épreuves, en même temps que des actes de généreux dévouement dont le noble exemple venait du trône. Aujourd'hui, heureusement, on peut considérer l'épidémie cholérique comme entièrement terminée dans notre pays, et la santé publique y est revenue à un état normal et satisfaisant. On doit citer ici une mesure récente qui a trait également à la santé publique. Le Codex pharmaceutique, dont la rédaction a été prescrite par l'article 02 de la loi du 21 germinal an XI, a été publié pour la première fois en 1816, et pour la seconde fois en 1867. Depuis cette dernière époque, les progrès de la science avaient rendu nécessaire la révision de ce formulaire. De concert entre le ministère de l'instruction publique et celui de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, une commission composée des savants les plus autorisés en pareille matière a été chargée de ce travail considérable, et un nouveau Codex medicamentarius, Pharmacopée française, répondant à l'état actuel de la science, en même temps qu'aux besoins de la thérapeutique médicale, a été rendu obligatoire pour

La formation des établissements industriels réputés insalubres, dangereux ou incommodes est soumise à un régime dont les bases sont fixées par le décret du i5 octobre 1810, l'ordonnance royale du iû janvier i8i5 et le décret de décentralisation du 25 mars

i852. Ces établissements sont divisés en trois classes, suivant le degré de nocuité de l'industrie pour le voisinage. La mise en activité des établissements est subordonnée à une décision administrative qui peut être l'objet d'un recours contentieux de la part du demandeur ou des voisins intéressés, et sous réserve pour ces derniers de l'action en dommages-intérêts devant la juridiction ordinaire. Les ateliers de la première classe sont ceux qui donnent lieu aux formalités et aux conditions les plus sévères ; ils sont autorisés par les préfets et doivent être éloignés des habitations. Ceux de la deuxième classe sont autorisés également par les préfets, mais avec des formalités et des conditions moins rigoureuses, et ceux de la troisième classe sont autorisés par les sous-préfets.

les pharmaciens, par décret du 5 décembre 186G, rendu sur la

Dans cette situation, et à raison des perfectionnements apportés,

proposition des deux ministres ayant, à divers titres, les affaires

depuis un certain nombre d'années, dans les procédés de fabrica-

médicales et pharmaceutiques dans leurs attributions.

tion, il était devenu nécessaire de reviser les tableaux de classe-

Deux autres décrets peuvent être considérés comme se ratta-

ment successivement publiés depuis la nomenclature de 1815, qui

chant au même ordre d'idées, puisqu'il s'agit de mesures de sécu-

avait remplacé celle de 1810, et les nombreux classements provi-

rité et de salubrité.

soires qui avaient été opérés en vertu des pouvoirs donnés à l'ad-

Bien qu'elles fassent partie des établissements réputés insalubres,

ministration par l'ordonnance royale du ilx janvier i8i5, pouvoirs