Annales des Mines (1867, série 6, volume 6, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS El ARRÊTÉS
SUR LES MINES.
La condition des enfants employés dans les établissements industriels est l'objet d'une attention particulière. Tout en étudiant les points sur lesquels il peut y avoir lieu d'ajouter aux dispositions établies en faveur de ces jeunes ouvriers, et d'étendre les limites dans lesquelles le législateur a cru devoir se renfermer dans le principe, on. n'épargne ni instructions ni conseils pour remplir ses intentions bienfaisantes. On est ici puissamment secondé par l'impulsion que le ministère de l'Instruction publique a donnée partout à l'enseignement primaire ; dans beaucoup d'endroits, le manque d'écoles ou de classes appropriées aux exigences du travail industriel formait un obstable qui tend de plus en plus à s'aplanir, avec le concours d'un grand nombre de chefs d'établissements, dont l'intelligence et l'humanité s'associent à cette œuvre de bien public. Si la limitation de la durée du travail n'est pas toujours rigoureusement observée, du moins ne voit-on plus d'abus pareils à ceux qui avaient nécessité l'intervention de l'autorité. Plusieurs conseils généraux se sont aussi associés généreusement à cette œuvre. Dans le Nord, depuis longtemps, un inspecteur rétribué sur les fonds départementaux pourvoit à l'exécution des prescriptions légales. Le même système de surveillance est adopté dans le Pas-de-Calais, la Somme, le Bas-Rhin et la Seine-Inférieure. A Paris, la libéralité de l'administration municipale a mis à même d'entreprendre une enquête qui s'exécute avec autant de zèle que d'habileté dans les diverses industries manufacturières où l'on emploie des enfants; travail doublement utile par les notables améliorations qu'il amène dans la situation de ces jeunes ouvriers et par les lumières qu'il fournit sur les conditions du travail.
„._f de très-rares exceptions, dans les limites légales; on ne voit point de grèves obstinées et soutenues par la violence; beaucoup dé contestations se terminent par des transactions sans de longs chômages, et dans la plupart des cas où le bon accord ne peut se rétablir, les ouvriers usent pacifiquement de leur droit en allant IBrcher de l'ouvrage ailleurs. La Commission spéciale chargée, sous la présidence du Ministre, $ï||a révision du livre H du Code de commerce a complètement achevé, dans le cours de l'année, l'examen des propositions des tffps Sous-Commissions nommées dans son sein ; elle a, sur beaujËffip de points, adopté de nouvelles rédactions, ou renvoyé aux Sous-Commissions pour lui faire de nouvelles propositions. Ce travail a été fait, et aujourd'hui la Commission reprend la réviîjggn rapide de l'ensemble du livre. Elle porte, en même temps, son attention sur les modifications réclamées par les chambres {je!commerce intéressées dans la question, qui ont répondu à la communication qui leur avait été faite de la rédaction primitive.
L'Empereur a donné l'ordre délaisser se réunir les ouvriers qui en demanderaient l'autorisation pour délibérer sur leurs intérêts professionnels. Il y a deux ans, la loi leur interdisait encore de cesser, de concert, de travailler dans un atelier ou de tenter d'amener cette cessation, avec l'intention d'obtenir un changement dans les conditions du travail; maintenant il leur est permis de se concerter, de délibérer, de prendre des décisions en commun, et de se recire.r des ateliers si leurs propositions ne sont point acceptées; l'autorité n'intervient que lorsqu'on porte atteinte à la liberté du travail par des violences, des menaces ou des manœuvres frauduleuses. Changement capital, dont les effets, d'ailleurs, ne justifient pas les appréhensions qu'il inspirait : après un premier temps d'agitation, les prétentions et les débats se sont renfermés,
«Pendant l'année i865, le Conseil supérieur du commerce, de l'apiculture et de l'industrie s'est occupé très-activement des traHux de l'enquête sur les principes et les faits généraux qui régissent la circulation monétaire et fiduciaire. Tous les déposants fÉi restaient à entendre ont été admis devant le Conseil, qui a, H plus, recueilli des mémoires qui lui ont été adressés par un icfrtain nombre de personnes compétentes en matière de finances. |Ëb chambres de commerce ont également adressé au Conseil sugggrieur des réponses écrites au questionnaire. Ces mémoires et jais réponses seront annexés, soit par extrait, soit in extenso, à la Ste des dépositions orales, et le travail d'impression est aumird'hui presque complètement terminé. En outre, le conseiller jjSËtat, commissaire général du Gouvernement, a rédigé son rapB't sur l'ensemble des travaux du Conseil supérieur. Le document ■it il s'agit a été distribué à MM. les membres du Conseil supéBur, qui, dans un très-court délai, sera appelé à clore ses traiBix par la discussion des conclusions de ce rapport.
iJBans l'expédition
des affaires de chaque jour, tout ce qui touche à,ja santé publique a été l'objet de la plus grande sollicitude. Des instructions immédiates et précises ont été données pour ce qui concerne les épidémies, les quarantaines et, en général, le service sanitaire. Les rapports de l'Académie impériale de médecine ont ■mè étudiés avec soin; des instructions ont été données en consé-