Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1867, série 6, volume 6, partie administrative)

LOIS,

DÉCRETS ET ARRÊTÉS

atteignent un développement de û58 kilomètres environ. L'État n'a plus à s'en occuper que pour assurer leur entretien dans les limites de l'article 8 de la loi du 19 juin 1857, ou pour concourir à cet entretien, dans le département des Landes, conformément à la loi du 12 juillet i865. L'assainissement et la mise en valeur des landes communales se poursuit régulièrement. Sur une superficie totale de 288.227 hectares, l'application de la loi du 19 juin 1857 a, jusqu'à ce jour, déterminé l'assainissement et le boisement de 171.1/10 hectares de landes insalubres et improductives; en outre, 32.288 hectares de landes ont reçu la préparation préliminaire de l'assainissement, en attendant qu'elles soient mises en valeur. Ces travaux, en augmentant dans une proportion notable la valeur des propriétés communales et la richesse publique, ont fait disparaître les fièvres épidémiques qui sévissaient autrefois dans le pays. Drainage. — L'application de la loi du 28 mai i858 sur les prêts au drainage a pris, en 1866, quelques développements. Dix prêts, s'élevant à la somme de 182.060 francs, ontété accordés pour le drainage de 7/15 hectares; ce ne sont pas là encore des chiffres bien considérables; toutefois, comparés à ceux des années précédentes, ils semblent indiquer une tendance des cultivateurs à mieux apprécier les avantages que leur offre le Gouvernement en facilitant les emprunts à un taux d'intérêt exceptionnellement réduit. Au total, le nombre des prêts autorisés jusqu'à ce jour est de soixante-trois, le montant de ces prêts s'élève à i million, et la surface à laquelle ils sont applicables est de 5.000 hectares environ; en sorte qu'en moyenne l'État n'a prêté que 200 francs par hectare drainé, le surplus étant fourni par les emprunteurs euxmêmes. Sur la demande des particuliers et conformément à la décision impériale du Zo août i85/i, les ingénieurs de l'État ont donné leur concours gratuit pour l'étude des projets et la surveillance des travaux de drainage sur un ensemble de 10.000 hectares. Au 1" janvier 1866, on évaluait à 200.000 hectares environ la surface totale des terrains drainés en France, et, dans cet ensemble de travaux, les prêts de l'État n'ont concouru que pour 2 1/2 p. 100. L'opération du drainage coûte, en moyenne, 262 francs par hectare ; mais elle produit par hectare une plus-value de 779 francs en capital, et de 57 francs en revenu. Pour l'ensemble des tra-

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LES MINES.

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vaux exécutés jusqu'à l'année 1866, la dépense approximative de 55 millions paraît avoir produit une plus-value de 165 millions en capital et de 12 millions en revenu. Mise en valeur des communaux. — La reconnaissance générale des terrains susceptibles de tomber sous l'application de la loi du 38 juillet 1860 est désormais faite dans 35.062 communes. Elle a donné des résultats négatifs dans 26.853 communes; mais, dans 6,209, on a constaté l'existence de 321.722 hectares de terrains à mettre en valeur. Les études auxquelles il a été procédé dans l'année, en permettant de se rendre un compte plus précis des divers projets, ont donné lieu de penser qu'il faut évaluer seulement à a8 millions la dépense totale qu'entraînerait l'amélioration de ces 52^722 hectares, et que la plus-value serait de i55 millions. Des transformations aussi considérables ne peuvent s'exécuter que graduellement, mais l'Administration doit se féliciter de la bonne volonté qu'elle rencontre de la part des communes à déférer aux vœux de la loi. Aussi est-ce là pour elle un motif particulier de n'user qu'avec une extrême réserve, et en cas de nécessité absolue, des pouvoirs coercitifs que la loi confère, en cette matière, à l'autorité publique. Le nombre des projets exécutés d'office n'a été, jusqu'ici, que de 17, applicables à une superficie de/i55 hectares. Quant à ceux dont les communes ont pris à leur charge la réalisation, ils atteignent le nombre de 1.6/11 et intéressent une superficie de 00.177 hectares. Sur les i.658 opérations dont l'exécution a été commencée soit par l'État, soit par les communes, 719 sont terminées et se rapportent à une superficie de i3.63o hectares; elles ont nécessité une dépense de 889.778 francs, et ont produit une plus-value de près de 5 millions; les autres, au nombre de 989, applicables à une surface de 17.002 hectares, se poursuivent et doivent, moyennant une dépense de i.516.000 francs, produire une plus-value supérieure à 7 millions. Dans 701 communes, l'Administration a écarté ou ajournéegg projets qui s'étendaient à 18.338 hectares. Assainissements et dessèchements. — La surface des terrains sur lesquels des travaux de dessèchement ou d'assainissement ont été exécutés en 1866 avait été évaluée, en i865, à 157.000 hectares. Mais, en cours d'exécution, l'état des choses s'est modifié de manière à permettre de réduire cette surface à 1/10.000 hectares environ. Quant à la dépense approximative à laquelle sont estimés