Annales des Mines (1867, série 6, volume 6, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance et il sera pourvu, s'il y a lieu, tant à. la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des autres engagements contractés par la compagnie, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages exécutés, des matériaux approvisionnés et des parties de chemin de fer déjà livrées à l'exploitation. Les soumissions pourront être inférieures à la mise à prix. La nouvelle compagnie sera soumise aux clauses du présent cahier des charges, et la compagnie évincée recevra d'elle lo prix que la nouvelle adjudication aura fixé. La partie du cautionnement qui n'aura pas encore été restituée deviendra la propriété de l'État. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois; si cette seconde tentative reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement déchue do tous droits, et alors les ouvrages exécutés, les matériaux approvisionnés et les parties de chemin de fer déjà livrées à l'exploitation appartiendront à l'État. Art. 4°. Si l'exploitation du chemin de fer vient à être interrompue en totalité ou en partie, l'administration prendra immédiatement, aux frais et risques de la compagnie^ les mesures nécessaires pour assurer provisoirement le service. Si, dans les trois mois de l'organisation du service provisoire, la compagnie n'a pas valablement justifié qu'elle est en état de reprendre et de continuer l'exploitation, et si elle ne l'a pas effectivement reprise, la déchéance pourra être prononcée par le ministre. Cette déchéance prononcée, le chemin de for et toutes ses dépendances seront mises en adjudication, et il sera procédé ainsi qu'il est dit à l'article précédent. Art. 4i- Les dispositions des trois articles qui précèdent cesseraient d'être applicables, et la déchéance ne serait pas encourue, dans le cas où le concessionnaire n'aurait pas pu remplir ses obligations par suite de circonstances de force majeure dûment constatées.
TITRE IV. TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES.
Art. 42. Pour indemniser la compagnie dos travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés:
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SUR LES MINES.
PRIX
TARIF 1" PAR TÊTE ET PAR KILOMÈTRE.
de de trans- otaux. péage. port.
Grande vitesse. fr. /Voiturescouvertes, garnies etferméesàglaces . (1" classe,. Voyageurs. Voitures couvertes, fermées à glaces, et a ban quettes rembourrées (2* classe', [ Voitures couvertes etfermées àvitres(3c classe) ' Au-dessous de trois ans, les enfants ne payent rien, à la condition d'être portés sur les genoux des personnes qui les accompagnent. | De trois à sept ans, ils payent demi-place et ont droit à une place distincte; toutefois, Enfants. . dans un même compartiment, deux enfants ne pourront occuper que la place d'un voyageur. , Au-dessus de septans, ils payentplace entière Chiens transportés dans les trains de voyageurs. . . . . . (Sans que la perception puisse être inférieure à o'.30.
fr.
fr.
0,067
0,033
0,10
0,050 0,037
0,025 0,018
0,075 0,055
0,010
0,005
0,015
0,07 0,025 0,01
0,03 0,015 0,01
0,10 0,04 0,02
Huîtres, poissons frais, denrées, excédants de bagages et marchandises de toute classe transportées à la vitesse 0,20 des trains de voyageurs
0,16
Petite vitesse. Bœufs, vaches, taureaux, chevaux, mulets, bêtes de trait. Veaux, porcs Moutons, brebis, agneaux, chèvres. . . . . demande des expéditeurs, transportés à la vitesse des trains de voyageurs, les prix seront doublés. 2° PAR TONNE ET PAR KILOMÈTRE.
Marchandises transportées d grande vitesse.
0,36
marchandises transportées à petite vitesse. 1" classe. — Spiritueux, huiles, bois de menuiserie, de teinture et autres bois exotiques, produits chimiques non dénommés, œufs, viande fraîche, gibier, sucre, café, drogues, épiceries, tissus, denrées coloniales, objets manufacturés, armes - •. 0,09 e 2 classe. — Rlés, grains, farines, sucre brut, légumes tan neux, riz,maïs, châtaignes et autres denrées alimentaires non dénommées,chauxet plâtre, charbon de bois, bois à brûler ( dit de corde ), perches, chevrons, planches, madriers, bois de charpente, marbre en bloc, albâtre, bitume, cotons, laines, vins, vinaigres, boissons, bières, levûre sèche, coke, fers, cuivre,plomb et autres 0,08 métaux ouvrés ou non , fontes moulées e 3 classe. — Pierres de taille et produits de carrières, minerais autres que les minerais de fer, fonte brute, sel, moellons, meulières, argiles, briques, ardoises. . . . . . 0,06 4'classe. — Houille, marne, cendres, fumiers, engrais, pierres à chaux et à plâtre, pavés et matériaux pour la construction et la réparation des routes, minerais de fer, cailloux et sables
0,06
0,14
0,04
0,10
0,03
0,08