Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1867, série 6, volume 6, partie administrative)

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CIRCULAIRES.

demandé l'avis du comité consultatif des arts et manufactures, d'après lequel j'apprécierai s'il y a encore lieu, de la part de l'administration centrale, à une intervention de ce genre et dans quelle mesure. Aussitôt que j'aurai reçu l'avis précité, je vous entretiendrai de cette partie de la question. En attendant, et si vous aviez besoin, pour quelque affaire de votre département, du coucours éclairé de ce comité, vous pourriez m'en transmettre le dossier, qui devrait contenir, avec toutes les pièces, les avis des fonctionnaires locaux et du conseil d'hygiène et de salubrité de l'arrondissement. Je m'empresserais de provoquer l'examen du comité, et je vous en ferais connaître le résultat. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire. Recevez, monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très-distinguée. Le Ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, ARMAND BÉHIC.

RAPPORT A L'EMPEREUR.

Sire, La formation des établissements industriels considérés au point de vue de leur nocuité est soumise à un régime dont les bases sont fixées par le décret du i5 octobre 1810, l'ordonnance royale du ili janvier i8i5 et le décret de décentralisation du 25 mars i852. Sous ce régime, qui a pour but de sauvegarder les intérêts du voisinage sans exposer les industriels à ce qu'il y aurait de trop incertain et de trop variable dans l'action de la police locale, des décrets délibérés en conseil d'État arrêtent la nomenclature des ateliers réputés insalubres, dangereux ou incommodes, qui ne peuvent, à ce titre, être formés sans une autorisation administrative, et cette autorisation indique, s'il y a lieu, les conditions jugées nécessaires pour prévenir tout sérieux inconvénient. Les établissements sont divisés en trois classes, dont la première se compose de ceux dont les inconvénients sont assez graves pour qu'ils doivent être indispensablement éloignés des habitations. La permission, en ce qui les concerne, ne pouvait d'abord être accordée que par décret rendu en conseil d'État ; mais elle est, de-

CIRCULAIRES.

puis i852, clans les attributions des préfets, qui prononcent sur les demandes après apposition d'affiches, pendant un mois, dans un rayon de cinq kilomètres, enquête de commodo et incommodo, et s'il y a des oppositions, après avis du conseil de préfecture. Quant aux ateliers rangés dans la deuxième et la troisième classe, ils sont autorisés, les premiers, par les préfets, sans l'obligation des affiches, mais après enquête, et les derniers par les sous-préfets, sans nécessité d'affiche ni d'enquête. Les demandeurs et les voisins peuvent, du reste, attaquer par la voie contentieuse les décisions intervenues, et ceux-ci ont même le droit, s'ils se prétendent lésés, d'agir en dommages-intérêts devant les tribunaux ordinaires. Les tableaux annexés au décret du i5 octobre 1810 et à l'ordonnance royale du 1Z1 janvier i8i5 contenaient une nomenclature d'établissements industriels répartis dans les trois classes. Depuis lors, des ordonnances royales ou des décrets y ont ajouté beaucoup d'autres industries, et plusieurs tableaux complémentaires ont été publiés successivement. Enfin, des décisions préfectorales ou ministérielles, rendues conformément à l'avis du comité des arts et manufactures, ont opéré pour des industries nouvelles un assez grand nombre de classements provisoires, en vertu du pouvoir que l'ordonnance du iû janvier i8i5 donne à l'administration, et il était d'autant plus utile et opportun d'en user que l'industrie traversait une période de rapide transformation, pendant laquelle des classements définitifs eussent été souvent impossibles à déterminer convenablement, au moins pour un certain temps. Mais il m'a paru, Sire, qu'après les progrès si considérables accomplis aujourd'hui dans les sciences appliquées à l'industrie, un grand nombre d'ateliers pourraient, sans danger, être descendus de classe ou même dispensés de l'autorisation, et que dans leur ensemble,les classements actuels pourraient être améliorés, en même temps qu'ils seraient fondus dans une nomenclature générale; j'ai chargé, en conséquence, le comité consultatif des manufactures de procéder à une révision pour laquelle ce conseil offre toutes les garanties désirables. Le comité a examiné avec le plus grand soin l'état actuel de toutes les industries, sous le rapport de leurs inconvénients pour le voisinage. 11 n'a pas hésité à reconnaître que, par des causes diverses, les perfectionnements introduits ont eu pour résultat d'atténuer ou même d'annuler dans beaucoup de cas la nocuité qui, à l'origine, avait déterminé les classements, et que la situation opposée se présente très-rarement. Il a dressé un tableau général destiné