Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1867, série 6, volume 6, partie administrative)

LOIS,

DÉCRETS ET

SOU

ARRÊTÉS ANNEXE

N°

2.

TABLEAU

Suite du Tarif. Art. i". Les trains et radeaux chargés de marchandises seront imposés à un droit double de celui qui sera perçu sur les trains non chargés. Ne seront point considérés comme trains chargés ceux qui ne porteront quj les perches et rouettes de rechange. Art. Seront exempts de droit : i° Les bateaux et bascules à poisson entièrement vides; 2° Les bâtiments et bateaux de la marine impériale de France et de la marine royale de Prusse affectés au service militaire, sans intervention de fournisseurs ou d'entrepreneurs; 3° Les bateaux employés exclusivement au service ou aux travaux de la navigation par les agents des travaux publics des deux pays; 4" Les bateaux pécheurs, lorsqu'ils porteront uniquement des objets rela-

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LES MINES.

Des distances pour la perception des droits de navigation sur le canal de la Sarre entre Sarreguemines et Louisenthal.

2.

tifs à la pêche ; 5° Les bacs, batelets et canots servant à traverser d'une rive à l'autre; 6° Les bateaux servant aux propriétaires ou fermiers et chargés d'engrais, ds denrées, de récoltes et de grains en gerbes pour le compte desdits propriétaires ou fermiers, lorsqu'ils auront obtenu l'autorisation de se servir de bateau: particuliers dans l'étendue de leur exploitation. Art. 3. Tout bateau sur lequel il y aura des voyageurs payera le droit imposé à la première classe du tarif, quelle que soit la nature du chargement, el suivant le poids qu'indiquera l'enfoncement de l'échelle. Art. 4- Les dispositions qui précèdent sont toutes applicables aux bateaui à vapeur; ces bateaux sont soumis aux mêmes règles et imposés aux mênus droits que les bateaux ordinaires.

françaises en kilomètres.

de départ.

A. à ta remonte. Louisenthal

Sarrebruck.

Sarrebruck.

Frontière franco-prussienne au-dessus deGudingen

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Frontière franeo-prus-j sienne au-dessus de Gudingen \

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B. à la descente. Sarreguemines.

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Frontière franco-prussienne au-dessus de Gudingen

Sarrebruck.

Sarrebruck.

Louisenthal.

prussiennes en milles.