Annales des Mines (1867, série 6, volume 6, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
Cet itinéraire des commissions régionales sera inséré dans le
CIRCULAIRES.
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s' Viotre avis personnel, comprenant des renseignements dé-
Moniteur universel. Mais, en outre, aussitôt que je vous aurai fait
taillés sur la'position des parents et indiquant précisément, d'après
connaître les candidats de votre département qui pourront se
les circonstances, si c'est une bourse entière, ou trois quarts de
présenter au second examen, vous voudrez bien faire adresser à chacun d'eux une lettre d'avis. Je transmettrai en même temps, à
bourse, ou la moitié, ou le quart seulement, qu'il vous semblera y avoir lieu d'accorder.
MM. les Préfets des départements où aura lieu cet examen, toutes les épreuves écrites du premier qui devront être remises aux com-
V.
—
PENSIONS.
missions régionales, avec les pièces de fer ou de bois qui se trouveront dans les préfectures de ces départements. Il est inutile de rappeler que ces mêmes préfectures devront tenir à la disposition de la commission régionale pour le jour fixé le local et les objets nécessaires.
Vous savez que le prix de la pension est de 600 francs, payables par trimestre et d'avance à la caisse d'un receveur des finances. Si, pendant le premier ou le second mois d'un trimestre, un élève quitte l'école ou s'absente avec l'autorisation nécessaire, il
Le second examen est purement oral et limité aux matières du
ne doit que le prix de la pension du mois ou des deux mois pen-
premier. Aussitôt qu'une commission aura achevé d'examiner les
dant lesquels il a été présent à l'école, le mois commencé étant
candidats, la préfecture devra renvoyer à mon ministère les pro-
compté comme achevé ; mais il n'est rien remboursé aux élèves qui
cès-verbaux et les bordereaux. Quant aux autres pièces qui lui auront été envoyées précédemment pour être communiquées à la commission, elle gardera celles qui concerneront les candidats de
partent en vacances pendant le quatrième trimestre de l'année scolaire, ou qui sortent de l'école après avoir achevé leurs études. Lorsqu'un élève est renvoyé dans le cours d'un trimestre, rien
son département et transmettra celles des autres candidats aux
ne lui est remboursé; mais, si la pension est payée par un dépar-
préfectures des départements auxquels ils appartiendront. Elle n'y
tement, ou par une commune, ou sur une fondation, on ne retient
joindra pas ies pièces de fer ou de bois, afin d'éviter les frais de transport.
que la partie due pour le mois ou les deux mois pendant lesquels
D'après l'état de classement que dressera chaque commission, et en proportion du nombre de places disponibles, j'arrêterai la liste des nouveaux élèves. Puis, eu vous informant de la nomination de ceux de votre département, je vous transmettrai pour eux des lettres d'avis qui devront leur être adressées immédiatement.
l'élève a été présent à l'école. Par suite, lorsque la pension est payée en partie par les parents et en partie par un département, ou par une commune, ou sur une fondation, la retenue énoncée ci-dessus doit s'opérer sur la partie qui est à la charge des parents et non sur l'autre. S'il survient, dans la position des parents d'un élève, un changement qui les mette hors d'état de payer la pension ou la frac-
IV.
—
BOURSES.
tion de pension laissée à leur charge, ils peuvent être dispensés de ce payement par une décision que le décret de i865 m'autorise à prendre sur la proposition du directeur et l'avis du conseil do
Les demandes de bourse doivent être déposées à la préfecture
l'école.
en même temps que les demandes d'admission au concours, c'està-dire avant le 1" mai. Vous les communiquerez immédiatement
VI.
— TROUSSEAU
ET
FRAIS ACCESSOIRES.
aux conseils municipaux des communes où les parents des candidats auront leur domicile, en invitant ces conseils à faire connaître,
Tout élève, qu'il soit ou non pourvu d'une bourse, doit, en en-
dans une délibération motivée, si les parents ont ou n'ont pas le
trant, présenter un récépissé constatant qu'il a été versé pour lui,
moyen de payer le prix de la pension en totalité ou en partie.
chez un receveur des finances, 25o francs pour le prix de son
Vous me ferez parvenir ces délibérations en même temps que les
trousseau. Il doit en même temps remettre à l'agent comptable de
résultats du premier examen, c'est-à-dire au commencement du
l'école les deux sommes de 5o francs et de 3o francs indiquées ci-
mois d'août, et vous y joindrez : 1° Les demandes et les pièces déposées à l'appui ;
dessus à propos de l'admission au concours. Aucune dispense n'est accordée pour ces frais accessoires.