Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1867, série 6, volume 6, partie administrative)

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LOIS,

DÉCRETS

ET

ARRÊTÉS STJR

payement des droits seront, à leur importation directe dans les ports de l'Algérie, admis en franchise. 5. Les exceptions à la franchise des droits de sortie inscrites, soit dans le tarif général, soit dans les tarifs conventionnels, ne seront pas applicables aux exportations effectuées de l'Algérie en France ou de France en Algérie. TITRE II.

LES MINES.

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sente loi pourra être modifiée par des décrets de l'Empereur. Ces décrets devront être convertis en projets de lois et soumis, dans le délai d'une année, à la sanction du Corps législatif. 9. Les lois, ordonnances, décrets et règlements actuellement applicables en matière de douane dans la métropole seront également appliqués en Algérie, en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions de la présente loi. TABLEAUX

RAPPORTS AVEC L'ÉTRANGER.

A ANNEXER A LA LOI SUR LE RÉGIME COMMERCIAL EN ALGÉRIE. § Ier. — Importations par mer.

h. Les produits étrangers non énumérés aux tableaux A, B et C annexés à la présente loi seront admis en franchise à leur importation dans les ports de l'Algérie. 5. Conformément à la réserve inscrite dans l'article à qui précède, les produits étrangers payeront, savoir : ceux énumérés au tableau A, les droits fixés par ledit tableau ; les produits énumérés au tabieau B, le tiers des droits établis par le tarif général de France ou par les tarifs conventionnels, et ceux énumérés au tableau C, l'intégralité de ces droits. Dans ces deux derniers cas, l'importateur aura le choix entre le tarif général et les tarifs conventionnels. Les produits frappés de prohibition par le tarif général seront, selon qu'ils sont compris dans le tableau B ou le tableau C, admis, sans distinction de provenance, sous le payement du tiers ou de l'intégralité des droits inscrits dans les tarifs conventionnels. $ II. — Importations par les frontières de terre.

6. Les produits étrangers importés en Algérie par les frontières de terre seront soumis au régime établi par le tableau D annexé à la présente loi. 7. Les marchandises exportées de l'Algérie à destination de l'étranger seront soumises au même régime quesi l'exportation avait lieu de France.

TABLEAU" A. Tarif spécial à certaines denrées.

TABLEAU B. Marchandises étrangères admises en Algérie moyennant le payement du tiers des droits applicables dans la métropole. Fontes ; Fers en barres et rails; Tôle; Fils de fer; t Acier en barres, en bandes ou en tôle; Cuivre pur ou allié, laminé ; Plomb laminé; Produits chimiques ; Poterie line, savoir: porcelaines, grès fin, faïence fine et les variétés de faïence slannifèrè; Verres autres que les verres à vitres et cristaux; Papiers ; Machines et mécaniques de toute sorte à vapeur, ou autres, en appareils complet'; ou en pièces détachées, autres que les machines et mécaniques servant à l'agriculture; Outils autres que les outils aratoires; Armes de commerce; Ouvrages en métaux de toute sorte, autres que ceux servant à l'agriculture.

TABLEAU C.

TITRE III. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

8. La nomenclature des tableaux A, B, C et D annexés à la pré-

Marchandises étrangère! admises en Algérie moyennant le payement intégral des droits applicables dans la métropole.

Armes et munitions de guerre Contrefaçons

| prohibées.