Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1867, série 6, volume 6, partie administrative)

a86

LOIS,

DÉCRETS

ET

SUR

ARRÊTÉS

Importations par les frontières de terre. originaires de la régence de Tunis, de l'em-1., b!!:en,1 ts pire du Maroc et du sud de l'Algérie. • ) P de toute autre origine

MINES.

Cahier des charges de la concession des mines d'uniUracite de

TABLEAU D.

i

LES

( Même régime qu'à l'importation par

j

287 LA THUILE.

(EXTRAIT.)

Art. g. Dans le cas où les travaux projetés par les concessionnaires devraient s'étendre sous de? habitations, chalets ou bâtiments de montagne, ils ne pourront être exécutés qu'après qu'il en aura élé donné avis aux ingénieurs des mines, et après que les concessionnaires auront fourni caution de payer l'indemnité exigée par l'article i5 do la loi du 21 avril 1810. Le préfet prescrira toutes les mesures de conservation et do sûreté qui seront jugées nécessaires.

Décret du 10 juillet 1867, portant concession aux demoiselles Suzanne KOENIG et Amélie KOENIG de mines d'anthracite situées dans ta commune de BOURG-SAINT-MAURICE, arrondissement de Mouliers (Savoie). .

(EXTRAIT.)

2. Cette concession,, qui prendra le nom de concession de k Thuile, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir: A l'est, par l'axe de la route impériale 90 de Grenelle à Aoste, depuis sa rencontre avec le torrent d'Arbonne, point A, jusqu'à sa rencontre avec la limite séparative des confins de la commune de Bourg-Saint-Maurice, point B ; Au sud et à l'ouest, par ladite limite séparative, depuis le point précédent B jusqu'à leur intersection avec le torrent d'Arbonne, point C ; Au nord, par le torrrent d'Arbonne, depuis le point précédent C jusqu'à son intersection avec l'axe de la route impériale 90, point A de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de h kilomètres carrés 71 hectares. k- Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et/j2 de la loi du 21 avril 1810 sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rente annuelle de (o',o5) par hectare de terrain compris dans la concession. Les concessionnaires seront tenus, en outre, de livrer sur le carreau de la mine, aux propriétaires des terrains dans lesquels l'exploitation aura lieu, une part en nature égale à 2 p. 100 des produits extraits.

Décret du 20 juillet 1867, portant concession aux sieurs Joseph FOURCADE et Achille MUNIER de mines de fer situées dans les communes de FRONTIGNAN, BALARTJC et GIGEAN, arrondissement de MONTPELLIER (Hérault;. (EXTRAIT.)

Cette concession, qui prendra le nom de concession de la Gardéole, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord, par deux lignes droites : la première joignant l'angle nord-ouest du Masde-Rambaut, point A du plan, n"" 21 et 22 delà section A, commune de Frontignan, à l'extrémité sud du lac delà Gardéole, point B du plan, où sera placée une borne; la seconde tirée de ce dernier point à l'intersection du chemin de Gigean à Frontignan avec la ligne divisoiredes communes de Balaruc et de Gigean, point C; A l'ouest, par deux lignes droites : la première joignant ledit point C avec l'angle saillant à l'ouest du chemin des charbonniers, point D, où il sera planté une borne ; la seconde tirée de ce point D à ia pointe de terre, dite pointe Saint-Sauveur, dans l'étang de Thaù, point E, ladite droite D E arrêtée au point B, où elle est coupée par la droite joignant l'angle nord-est de l'église paroissiale deBalaruc-le-Vieux, point T, à la fontaine d'Embressac, poiut F; Au sud, 1° par la portion de ladite droite T F qui est comprise entre les points R et F; 20 par une droite menée du point F à l'angle nord-ouest du clocher de l'église paroissiale de Frontignan, peint V, mais arrêtée au point S où elle rencontre la droite qui joint l'angle oriental G delà métairie d'Alzieu (n° 610 de là section du Vauras, commune de Balaruc), au point d'intersection II de la