Annales des Mines (1867, série 6, volume 6, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
préfectoral, sur la proposition de l'ingénieur en chef du contrôle et la compagnie entendue.
Ceux de la deuxième catégorie et tous ceux qui sont manœuvrés à distance seront éclairés d'un feu. Art. 12. En cas de fort brouillard, le service des passages à niveau sera soumis pendant le jour aux mêmes règles que pendant la nuit. Art. i3. Le classement des passages à niveau dans chacune des catégories ci-dessus déterminées, et l'application des dispositions de l'article 8 du présent arrêté seront réglés, sur la proposition de la compagnie, par des arêtés préfectoraux qui seront soumis à l'approbation ministérielle.
POSITION d'ordre par commune
cr
.
La ligne d
est comprise parmi, les chemins circulation.
1 SORÉMUN
Les passages à niveau y sont classés ainsi qu'il suit : -
tjo
° é
«I «= o
DÉSIGNATION
CLASSEMENT POSITION o u
et numéros d'ordre par commune.
kilométrique.
d'ordre
SYSTÈME
des routes en chemins traversés.
des
OBSE&YATIOSS.
carrières.
Art. 2. Conformément à l'article 8 de l'arrêté ministériel ci-dessus reproduit, la circulation pourra être complètement interdite pendant les intervalles ci-après, aux passages à niveau qui suivent :
kilométrique.
seront maintenues constamment fermées chaque jour.
Art. 3. La circulation pourra être complètement interdite, sauf pendant les périodes de culture et de récoltes, ou pendant les périodes de vidange des coupes de bois, qui seront indiquées par les maires ou par l'administration forestière, sur les passages à niveau ci-après : Art. 4. L'ingénieur en chef du contrôle de l'exploitation est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté.
PROJET D'ARRÊTÉ DE CLASSEMENT. i
pendant lesquels les barrières
et numéros
Art. iU. Les préfets des départements traversés par les chemins de fer de l'Est et l'ingénieur en chef du contrôle de l'exploitation sont chargés d'assurer, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la compagnie.
Art.
INTERVALLES DE TEMPS
DÉSIGNATION
Art. 11. Pendant la partie de la nuit où il y a des mouvements de trains, les passages à niveau de la première catégorie seront éclairés de deux feux.
de fer à
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SUR LES MINES.