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C1RCULAIRES.

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CIRCULAIRES.

J'ai lieu de penser que vous vous êtes mis en mesure de satisfaire à cette obligation en préparant, pour l'année 1868, l'itinéraire qui concerne le service dont vous êtes chargé, et je viens vous prier de faire en sorte qu'il puisse me parvenir d'ici au 20 décembre courant. Je ne puis d'ailleurs que me référer, pour la rédaction de ce travail, aux instructions sur la matière. Je rappellerai seulement que les projets de MM. les ingénieurs ordinaires doivent toujours m'être transmis par l'intermédiaire de MM. les ingénieurs en chef. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. Le Ministre de C agriculture, du commerce et des travaux publics. Pour le Ministre et par autorisation : Le conseiller d'État, secrétaire général, G.

SOCIÉTÉS

DE

ROUREUILLE.

MINIÈRES.

Demande de renseignements. A

M. le Préfet d

Paris, le 17 décembre

1867.

Monsieur le Préfet, lors de la discussion de la loi sur les sociétés commerciales, dans le sein du Corps législatif, un amendement fut présenté, qui avait pour but d'astreindre les sociétés civiles de mines, lorsqu'elles adopteraient la forme des sociétés commerciales, aux dispositions de loi spéciales à ces dernières sociétés. L'amendement fut écarté, mais le Gouvernement prit alors l'engagement d'étudier la question qu'il soulevait, de se rendre compte des conditions d'existence des sociétés auxquelles il s'appliquait, et de se mettre ainsi en mesure d'apprécier s'il était nécessaire ou simplement utile de faire rentrer ces sociétés sous le régime de la loi nouvelle. Pour arriver à la solution de cette question, il convient d'abord de vérifier les faits existants, c'est-à-dire de constater les formes adoptées par les diverses sociétés de mines sur les divers points du territoire, d'en réunir les statuts, de les analyser et de faire ressortir les clauses spéciales qui paraissent s'écarter des règles établies par le Code Napoléon pour les sociétés civiles. J'appelle notamment votre attention sur les clauses qui ont pour objet de donner à ces sociétés la forme de sociétés par actions, et de consti-

tuer des conseils d'administration qui ne se renouvellent qu'à des périodes éloignées et sans l'intervention des assemblées générales d'actionnaires. Je viens, Monsieur le Préfet, vous prier de vouiôir bien vous occuper, pour ce qui concerne votre département, de réunir les documents statistiques dont il s'agit. Ce travail peut d'ailleurs être très-utilement confié à M. l'Ingénieur en chef des mines de votre département, avec le concours des ingénieurs ordinaires sous ses ordres, et je vous prie de vouloir bien adresser des instructions immédiates à cet égard. Cet ingénieur devra en outre : i° rechercher les abus auxquels aurait pu donner lieu, dans l'étendue de sa circonscription la constitution de sociétés civiles ayant adopté la forme commerciale, et particulièrement la forme de sociétés en commandite ou de sociétés anonymes ; 20 donner son avis sur les mesures qu'il pourrait y avoir lieu de prendre pour remédier à ces abus, s'ils existent. Vous voudrez bien, Monsieur le Préfet, appeler les tribunaux et les chambres de commerce existants dans votre département à exprimer leur opinion ; et lorsque tous les éléments de l'instruction locale auront été ainsi réunis, je vous serai obligé de vouloir bien me les transmettre en y joignant votre avis personnel. Je vous prie, Monsieur le Préfet, de vouloir bien m'accuser réception de la présente circulaire, dont j'adresse ampliation à MM. les ingénieurs des mines. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre de Vagriculture, du commerce et des travaux publics, DE FORCADE.

Procès-verbaux des mines dressés en 1867.

A M. le Préfet d Paris, le 30 décembre

1867.

Monsieur le Préfet, aux termes de la circulaire du 1" décembre i853, MM. les ingénieurs doivent transmettre à MM. les ingénieurs en chef, vers la fin du mois de décembre, au plus tard, les procèsverbaux de visite des mines qu'ils ont dressés dans l'année courante pour que ces documents puissent à leur tour m'être transmis en temps utile par les Préfets. Conformément à cette instruction, MM. les ingénieurs ont dû se mettre en mesure de vous faire parvenir pour la campagne de 1867 DÉCRETS,

1867.

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