Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1868, série 6, volume 7, partie administrative)

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LOIS,

DÉCRETS

ET

ARRÊTÉS

devenue de plus en plus indispensable par suite de la multiplicité et de la facilité des communications. En ce qui le concerne, le Gouvernement a fait exécuter les prescriptions de la loi pour la classification des types de sucres bruts. Les chambres de commerce qu'elle désigne ont envoyé des délégués qui se sont réunis au ministère du commerce, aux époques déterminées, pour procéder à la confection des types légaux. La caisse de retraites pour la vieillesse, qui rend de si utiles services, semble avoir éprouvé, durant Tanné 1866, un ralentissement dans la prospérité croissante dont elle a toujours joui depuis sa création. Les versements effectués ont été de 8.o25.Zi5o francs, soit une légère diminution de 5 p. 100 sur les versements opérés en i865. Quant au nombre des versements, la diminution, proportionnellement plus forte, a été de 19.552 ou 6.45 p. 100. Mais cette diminution provient surtout de la substitution des versements semestriels aux versements trimestriels pour les agents de l'administration des tabacs et les gardes forestiers, mesure d'ordre adoptée par les administrations pour diminuer les écritures et le travail des intermédiaires. Il faut remarquer, de plus, que, si le montant des versements de 1866 est inférieur à ceux de i865, il est encore supérieur de 8/12.5ZiZi francs aux versements.de 186Z1. Il a été autorisé deux magasins généraux depuis le commencement de 1867. Des comptes fournis par quarante-cinq magasins, jusqu'à la fin de septembre, il résulte ce qui suit : Le stock, au 1" janvier 1867, était (en chiffres ronds) de iZi6.35Zi.ooo francs. Les entrées,pendant les neuf mois, se sont élevées à 3oi.o85.ooo francs; les sorties, à 330.g79.ooo francs, ce qui laisse un stock de n6.Zi5o.ooo francs. Durant le même temps, les magasins généraux ont délivré 17.6Z19 warrants, représentant une valeur de 21Z1.975,553 francs, sur laquelle on a prêté iZi8.i55.826 francs. D'un autre côté, les ventes publiques de marchandises aux enchères, en gros, ont donné, pendant les neuf mois, le chiffre de 18.Z175.SZ11 francs. En ce qui concerne les coalitions, l'expérience est encore venue démontrer que les craintes qu'avait fait naître au début l'application d'un régime libéral étaient tout au moins exagérées. Si des faits coupables se sont produits dans quelques circonstances exceptionnelles, on doit reconnaître que, dans la plupart des contestations survenues entre patrons et ouvriers, le principe de la liberté de l'industrie a été généralement respecté. Mieux éclairés sur l'étendue de leur droit, les ouvriers se sont bornés, en général, à discuter paisiblement avec leurs patrons des conditions de tra-

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vail, et, lorsque des autorisations de se réunir leur ont été accordées, conformément aux intentions exprimées par l'Empereur, il ne paraît pas que ces réunions aient donné lieu à des abus qui aient nécessité l'intervention de l'autorité. Un grand nombre de différends se sont terminés par la voie de la conciliation sans un trop long chômage, et, lorsque le bon accord n'a pu se rétablir, les ouvriers ont usé de leurs droits en allant chercher ailleurs de l'occupation. L'enseignement dans les établissements de l'État qui préparent aux carrières industrielles et commerciales a continué de faire des progrès, de plus en plus profitables pour le développement de la production nationale. Le Conservatoire impérial des arts et métiers, qui, par son enseignement public et gratuit des sciences appliquées, par ses riches collections et par les expériences qui s'y exécutent sur les questions importantes de l'industrie, acquiert de jour en jour des titres plus fondés à la faveur publique, continue d'être également l'objet de la sollicitude du Gouvernement de l'Empereur. L'exécution des projets d'achèvement et d'isolement des bâtiments se poursuit à Taide des crédits votés par le Corps législatif. L'exposition universelle de 1867 était une occasion trop favorable d'enrichir encore les collections de cet établissement pour que le Gouvernement, d'accord avec les pouvoirs législatifs, ne lui en accordât pas les moyens : un crédit de 100.000 francs a été alloué au Conservatoire, comme aux expositions précédentes, pour achat de dessins et de modèles des principales innovations consacrées par l'expérience. Mais la libéralité d'un grand nombre d'industriels français et étrangers, qui ont tenu à honneur de voir leurs produits prendre place dans ce grand musée libéralement ouvert à toutes les nations, a été telle, que la richesse de ses collections s'est accrue en valeur numérique de plus du triple du crédit alloué. Ces marques de sympathie, données par tant d'industriels étrangers les plus connus au Conservatoire des arts et métiers'de France, ne sont pas l'un des résultats moraux les moins satisfaisants, du grand concours de 1867. A l'école impériale centrale des arts et manufactures, le dédoublement des cours de sciences industrielles, qui assure un enseignement distinct et séparé pour chaque division, et l'introduction d'un cours nouveau de constructions navales, ont donné les résultats avantageux qu'on pouvait en attendre : en deux années, de i865 à 1867, le nombre des élèves présents s'est élevé de 5io à 590. Ce dernier effectif comporte un recrutement annuel