Annales des Mines (1868, série 6, volume 7, partie administrative)
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LOIS,
tir du janvier 1868, une somme de Û62 millions, sur laquelle 61 millions sont payables en capital ou en travaux, et hoi millions payables en quatre-vingt-douze annuités, à dater de l'exercice i865. Il a été annoncé, dès l'année dernière, que la garantie d'intérêt accordée aux compagnies de chemins de fer serait moins onéreuse à l'État qu'on ne l'avait supposé dans l'origine. En effet, lors de la préparation de la loi sur l'amortissement en 1866, on avait estimé que le montant des garanties d'intérêt pouvait s'élever pour 1867 à 3i millions. Or il résulte des prévisions actuelles des compagnies que cette garantie devait être ramenée, pour cet exercice, aux chiffres suivants :
tère d'utilité publique, ne seraient cependant pas comprises dans ces conventions, elles pourraient être l'objet d'un classement qui permettrait au Gouvernement d'en commencer l'exécution,en attendant qu'elles puissent devenir à leur tour l'objet de concessions régulières. Chemins de fer d'intérêt local. — La loi du 12 juillet i865, relative aux chemins de fer d'intérêt local, continue à recevoir d'utiles applications. La longueur totale de ces chemins, concédée en 1866, était de 216 kilomètres répartis entre quatre départements, et la subvention allouée par l'État, de h-025.000 francs, savoir :
francs. 11.500.000
Est Ouest Orléans Midi Victor-Emmanuel Total
3.950.000 8.200.000 1.087.000 1.560.000 26.297.000
Départements. Eure SaÔne-el-Loire Jura Haut-Rhin Totaux
Il y aurait donc une réduction de près de 5 millions sur l'évaluation primitive. On ne peut se dissimuler que l'Exposition universelle a dû exercer une influence considérable sur un résultat si satisfaisant. Il ne paraît pas possible d'espérer en 1868 une situation aussi favorable; mais on croit pouvoir affirmer qu'à moins de circonstances imprévues le chiffre de 3i millions ne sera pas dépassé, et que même il ne sera pas atteint. Dans le cours de la présente année, un décret a approuvé et une loi a ratifié la convention passée, l'année précédente, pour la rétrocession à la compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée des sections du Victor-Emmanuel comprises sur le territoire français. Cette convention a pour résultat démettre un terme aux embarras financiers qui pouvaient compromettre Inexistence de cette dernière compagnie. Elle assure en outre la prompte exécution de la partie de la ligne comprise entre Saint-Michel et le souterrain des Alpes, dont les travaux paraissent devoir être terminés en 1871. Le gouvernement a déjà exprimé plusieurs fois l'intention de compléter le grand réseau des chemins de fer de l'Empire, en comblant les principales lacunes que présente encore ce réseau. On espère être prochainement en mesure de soumettre au Corps législatif des conventions qui assureraient l'exécution d'un certain nombre de lignes nouvelles. Quant à celles qui, malgré leur carac-
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SUR LES MINES.
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
iCr
Longueurs. kilomètres.
Subventions. francs.
66 123
700.000 2.125.000
s 19
200.000 1.000.000
216
4.025.000
En 1867, les concessions nouvelles s'appliquent à cinq départements et comprennent Z|55 kilomètres, pour lesquels il est alloué des subventions montant ensemble à 12.707.85^ francs, savoir : Départements. Eure Ain Hérault Sarthe Ardennes Totaux
Longueurs.
Subventions.
kilomètres. 37
1.526.250
francs.
90 177 7 57
3.261.868 3.829.734 2.690.000 1.400.000
435
12.707.852
La longueur totale des chemins actuellement concédés est donc de 65i kilomètres, et le montant des subventions de 16.752.852 francs. Ces subventions sont payables dans des délais qui varient de deux ans à huit ans, suivant le chiffre de la subvention. Le montant des annuités à imputer sur les fonds dn Trésor s'élèvera en 1867 à 1.200.000 francs, et en 1868 à 2.18Z1.800 francs. Parmi les lignes concédées jusqu'à ce jour, celle de Glos-surIîille à Pont-Audemer est la seule qui aitété terminée dans le cours de la dernière campagne. Les chemins de Pont-de-l'Arclie à Gisors,