Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1868, série 6, volume 7, partie administrative)

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LOIS,

DÉCRETS

ET ARRÊTÉS

Les exploitations minérales sont soumises, en vertu de la loi du 21 avril 1810, à la surveillance des ingénieurs du corps des mines; un décret du 3 juillet i8i3 a réglé le mode et les conditions de cette surveillance. Aux termes de ce décret, dès qu'un accident survient, avis doit en être immédiatement donné à l'ingénieur des mines. Ce fonctionnaire se transporte sans délai sur les lieux; il recherche les causes de l'accident; il en constate les circonstances; il provoque, au besoin, les mesures propres â en prévenir le retour, et, en tout cas, il en dresse un procès-verbal, qui est transmis ensuite au ministère public, chargé de poursuivre, s'il y a lieu, les auteurs directs ou indirects de l'accident devant la juridiction compétente. Chaque année, à l'aide des renseignements recueillis ainsi sur les divers points du territoire, l'administration dresse un état général des accidents de toute nature arrivés dans les exploitations de mines, minières, carrières ou tourbières ; et s'il est possible que, pour les exploitations de carrières, où la surveillance des ingénieurs est moins immédiate, quelques accidents restent ignorés, on peut assurer qu'il y en a bien peu qui échappent au contrôle de l'autorité, et que l'état arrêté par l'administration supérieure est aussi exact que possible. Les renseignements recueillis jusqu'aux premiers jours du mois d'octobre permettaient d'espérer qu'au point de vue des accidents éprouvés dans les exploitations minérales la situation serait demeurée, en 1867. à peu de chose près la même que les années précédentes, et cela nonobstant le développement de la production et l'approfondissement des travaux ; mais une terrible explosion de feu grisou, survenue le 11 octobre dans la concession de Villars, du bassin houiller de la Loire, est venue détruire ces espérances en ajoutant, à la liste des morts trente-neuf nouvelles victimes. L'enquête ouverte à la suite de ce funeste événement permettra sans doute de déterminer dans quelles circonstances il s'est produit; il résulte d'ailleurs des premiers renseignements, transmis par MM. les ingénieurs des mines delà Loire, qu'il doit probablement être attribué à l'imprudence d'un ouvrier. Quand on songe aux nombreuses familles qu'une aussi déplorable catastrophe vient plonger dans la misère, on ne peut se dissimuler qu'en pareil cas les ressources des caisses locales de secours mutuels et de la charité privée doivent bien souvent se trouver insuffisantes, et l'on doit reconnaître que les mesures à prendre pour parer aux suites de tels malheurs sont bien dignes de fixer l'attention des grands corps de l'État.

SUR LES

MINES.

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Arrêté du ministre des finances, du y janvier 1868, portant que la redevance proportionnelle à payer par la compagnie des houillères et fonderies de l'Aveyron, pour la mine de houille de FIRMY (Aveyron) pendant les années 1867, 1868, 1869, 1870 et 1871 est fixée, sous forme d'abonnement, à la somme annuelle de i.86if,75, en principal.

Arrêté du ministre des finances, du 7 janvier 1868, portant que la redevance proportionnelle à payer par les concessionnaires des mines de houille du MONTCEL (Loire) pendant les années 1867, 1868, 1869, 1870 et 1871 est fixée, sous forme d'abonnement, à la somme annuelle de i.g72r,52, en principal.

Décret du i5 janvier 1868, qui accorde à la danie Marie-Madeleine-Félicilé DE LUILLIER D'ORCIÈRES, veuve du comte Hector DE GENESTET DE SAINT-DIDIER, la concession de mines de plomb argentifère situées dans la commune de BROMONT-LAMOTHE (Puy-de-Dôme). (EXTRAIT.)

Cette concession, qui prendra le nom de concession de Villevieille, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir: Au nord-ouest, par une ligne droite menée du point P, où le chemin de Salmondèches à Buchelier s'embranche sur l'ancienne route impériale n° 1A1 (ledit point P étant celui de concours des bords des deux chemins du côté sud), à l'angle N-E de la maison du hameau de Bost qui porte le n° 488 du cadastre de la commune de Bromont-Lamothe, point K; Au nord, par une ligne droite partant du point K, passant par le point X, sommet de l'angle que forment, à, leur rencontre, les deux chemins qui, des hameaux de Fontelès et Pirabal, tendent vers ceux du Pouget et des Martins, et se prolongent jusqu'au point où elle coupe la rive droite du ruisseau de Tissoux, point L; Au nord-est, par une ligne droite menée du point L au point M où le chemin de Saint-Jacques à la Goutelle arrive à l'ancienne route n° îZu, ci-dessus désignée, ledit point M pris à la jonction des bords de ces chemins, du côté de l'ouest;