Annales des Mines (1868, série 6, volume 7, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
Redevances de l'exercice 1868. (Produits de 1867.) A M. le Préfet d Paris, le
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avril
1868.
Monsieur le Préfet, MM. les ingénieurs des mines vont avoir à s'occuper prochainement de la rédaction des états relatifs à l'assiette des redevances de l'exercice 1868 (produits de 1867); je viens de leur adresser à cet effet les formules imprimées qui leur sont nécessaires. Il est désirable que le travail dont il s'agit n'éprouve pas de retard. Je vous prie, monsieur le Préfet, d'y veiller en ce qui concerne les mines de votre département et de faire tout ce qui dépendra de vous pour que le comité d'évaluation puisse, conformément aux prescriptions de la circulaire du 12 avril 18Z19, être appelé à délibérer dans le courant du mois de juin sur la fixation du revenu net imposable des diverses exploitations. Vous voudrez bien, aussitôt que les opérations de ce comité seront terminées, me faire parvenir, comme à l'ordinaire, les pièces destinées à en présenter les résultats. Vous aurez en outre à transmettre à M. le ministre des finances les duplicata qui doivent lui être soumis, et, afin de vous mettre à même de faire faire ces duplicata, j'ai l'honneur de vous envoyer, par le courrier de ce jour, un nombre suffisant de formules imprimées. Je vous serai obligé de m'en accuser réception. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics.
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je vous prie de vous occuper sans retard de ce travail. Je n'ai pas besoin de vous rappeler qu'aux termes de la circulaire du u avril 18Û9, vos propositions doivent être soumises aux comités locaux avant le i5 mai prochain, de manière que le comité d'évaluation de chaque département puisse être appelé à délibérer, dans le courant du mois de juin, sur la fixation du revenu net imposable de chaque exploitation. Vous aurez d'ailleurs, suivant l'usage à dresser trois copies de ce travail, savoir : une pour la préfecture, une autre pour les archives de votre bureau, la troisième pour mon ministère. Cette dernière copie devra être remise, avec les avis du directeur des contributions directes et le procès-verbal de la délibération du comité d'évaluation, à M. l'ingénieur en chef qui me fera parvenir le tout, par l'intermédiaire du préfet, en y joignant ses observations. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. Le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Pour le Ministre et par autorisation : jte conseiller d'État, secrétaire général, (i. DE BOUREUILLE.
Pour le Minisire et par autorisation .Le conseiller d'État, secrétaire général, G.
DE
BOUREUIIXE.
Redevances do l'exercice 1868. (Produits de 1867.) A M.
Ingénieur des mines. Paris, le
1"
avril 1868.
Monsieur, j'ai l'honneur de vous adresser, parle courrier de ce jour, les formules imprimées qui vous sont nécessaires pour la rédaction des états relatifs à l'assiette des redevances de l'exercice 1&68 sur les mines du sous-arrondissement qui vous est confié. DÉCRETS,
1868.
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