Annales des Mines (1868, série 6, volume 7, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES
A
MM. LES PRÉFETS, A MM. LES INGÉNIEURS DES MINES, ETC. MAI
ET
JUIN
1868.
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ADMISSIONS TEMPORAIRES.
Exécution du décret du i5 février 1862,
A MM. les membres de la chambre de commerce d Paris, le il avril 1868.
Messieurs, par une circulaire du 23 novembre dernier, j'ai eu l'honneur de vous faire connaître le résultat d'une enquête à laquelle avait procédé le comité consultatif des arts et manufactures, à la suite des réclamations qui s'étaient élevées contre le décret du i5 février 1862. La discussion survenue depuis au Sénat m'a confirmé dans la pensée de prescrire des mesures qui, sans déroger à ce décret, pussent en régulariser l'application et entourer de garanties complètes la compensation des métaux étrangers admis temporairement en franchise. J'ai invité le comité consultatif des arts et manufactures à procéder, dans cet ordre d'idées, à l'examen des faits. J'ai également appelé son attention sur la question des délais. Après une étude approfondie de toutes les situations, le comité a formulé un règlement que je viens de revêtir de mon approbation. J'en joins ici un exemplaire. Ce nouveau règlement consacre deux modifications principales. L'une a pour objet de limiter à trois mois le délai d'apurement pour les articles appartenant à la classe des produits de fabrication courante, et d'interdire, à l'égard des grosses fabrications, toute prolongation du délai légal de six mois. En rapprochant ainsi l'exportation de l'importation, on atténuera sensiblement la pression