Annales des Mines (1868, série 6, volume 7, partie administrative)
Page : Image 163
Révision de 7 déc. 2014 08:10:59, edited by Anonymes
320
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES.
houille de Maupertuis dont elle est propriétaire, pendant les
rioe gauche de f Ariége, commune <f USSAT
années
/'Ariége.
1868,
1869,
1870,
1871
et
1872
d'abonnement à la somme annuelle de i
est réglée, sous forme 61
i'.g5, en principal. Art.
17
décembre
1868,
portant composition de la commission
supérieure instituée par le décret du
7
décembre
1868,
département de
(EXTRAIT.)
2.
Dans le cas où le permissionnaire voudrait exécuter de
nouveaux travaux pour le captage Décret du
,
relatif à
et l'aménagement desdites
sources, il devra en avertir i5 jours au moins à l'avance le préfet du département. Art. 5. Il se conformera aux lois, décrets, ordonnances et règle-
l inspection du travail des enfants dans les manufactures.
ments existants ou à intervenir touchant la possession et l'exploitation des sources d'eaux minérales. Il acquittera notamment, le
(EXTRAIT.)
cas échéant, les frais applicables au service de l'inspection méArt.
1".
La commission supérieure instituée par l'article
notre décret du
7
décembre
1868
2
de
sera composée ainsi qu'il suit :
de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, président; sénateur, vice-président ; LE DUC DE PADOUE, sénateur, vice-président ; DE YuiLi.EFitoY, sénateur; BARBET, député; AIMÉ GROS, député; MATHIEU, député ; SEYDOUX, député ; HEURTIER, conseiller d'État; COMTE DE SÉGUR, conseiller d'État;
LE MINISTRE MM.
DUMAS,
DE BOUREUILLE,
conseiller d'Elat, secrétaire général du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; CHARLES ROBERT, conseiller d'État, secrétaire général du ministère de l'instruction publique ; DIEU, président du conseil de préfecture de la Seine; DENIÈRE, président de la ebambre de commerce de Paris; COMBES, inspecteur général des mines; PIÉRARD, idem. GRÉARD, inspecteur d'académie; JULIEN,
directeur du commerce intérieur, au ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; CHAUCIIAT, maître des requêtes au conseil d'État, secrétaire; DE FREYCINET,
ingénieur ordinaire de
1"
classe des mines, secrétaire-
adjoint.
Arrêté du Ministre de C agriculture, du commerce et des travaux publics, du
29
décembre
1868,
autorisant M. l'abbé
ARCENS
à ex-
ploiter pour l'usage médical, et à livrer au public, l'eau de sources minérales qu'il a découverte dans ses propriétés situées sur la
dicale.