Annales des Mines (1868, série 6, volume 7, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES
A
MM.
LES
PRÉFETS,
A
MM.
NOVEMBRE
Envoi d'un décret du
28
LES INGÉNIEURS
ET
DES MINES,
ETC.
DÉCEMBRE 1868.
octobre 1868, relatif aus ingénieurs et conducteurs en service détaché.
A M. le Préfet du département d Paris, le 16 novembre 1868.
Monsieur le préfet, aux termes d'un décret du ik septembre 1860, les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines, les conducteurs des ponts et chaussées et les gardes-mines- attachés aux services municipaux des villes de l'empire ayant au moins 5o 000 âmes de population, sont considérés comme étant en service détaché. Depuis l'époque où ce décret a été rendu, une vive impulsion a été donnée aux travaux municipaux, et des villes, qui ne comptent pas 5o 000 âmes, ont entrepris l'exécution d'ouvrages considérables de distribution d'eau, d'établissements d'égouts, de voirie, pour lesquels elles sont quelquefois conduites à réclamer le concours d'ingénieurs et d'agents des ponts et chaussées et des mines; mais ceux-ci hésitent presque toujours à accepter la situation qui leur est offerte, par le motif, qu'en l'acceptant, ils perdent leurs droits à l'avancement et à la retraite. Cette conséquence était éminemment regrettable, puisqu'elle tendait à priver des centres importants de population, pour les travaux difficiles et délicats qu'ils entreprenaient, d'une direction qui pouvait en garantir la bonne et régulière exécution, et j'ai dû rechercher si l'on ne pouvait pas, sans donner naissance à des abus, réduire dans une certaine mesure le chiffre de population fixé par le décret du 2I1 septembre 1860, et au-dessus duquel les ingénieurs des services municipaux et les agents sous leurs ordres sont considérés comme en service détaché.