Annales des Mines (1868, série 6, volume 7, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
Les villes de 3o ooo âmes ont presque toujours des budgets de plusieurs centaines de mille francs, et elles sont par suite en mesure d'exécuter chaque année des travaux de voirie et autres d'une véritable importance; il m'a donc paru qu'il convenait d'étendre à ces centres de population la disposition du décret de 1860. Tel est l'objet du décret du 28 octobre dernier dont vous trouverez cijoint une copie. J'adresse à MM. les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines ampliation de la présente circulaire, dont je vous serai obligé de vouloir bien m'accuser réception. Recevez, Monsièur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre de l'agriculture, du commerce el des travaux publics, Signé : DE FORCADE. Pour ampliation : le conseiller d'Élat, secrétaire général, G. DE BOUREUILLE.
Tournées de MM. les ingénieurs des mines en 1869. A M.
, ingénieur ordinaire des mines. Paris, le 5 décembre 1808.
Monsieur, je viens vous rappeler que vous avez à m'adresser, avant la fin de l'année, le projet de tournées que vous vous proposez de faire pendant la prochaine campagne. Je désire que ce travail, que déjà vous avez dû vous occuper de préparer, me parvienne d'ici au 20 décembre courant. Les projets de MM. les ingénieurs ordinaires devront, comme d'habitude, m'être transmis par l'intermédiaire de MM. les ingénieurs en chef. Je ne puis d'ailleurs que me référer, pour la rédaction de ce travail, aux instructions sur la matière. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. Le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Pour le Ministre et par autorisation : Le conseiller d'État, secrétaire général, G. DE BOUREUILLE
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Inspection du travail des enfants dans les manufactures. A M. le Préfet du département d Paris, le
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décembre 1S68.
Monsieur le préfet, vous avez lu dans le Moniteur le décret qui charge les ingénieurs du corps impérial des mines des fonctions d'inspecteur du travail des enfants dans les manufactures et le rapport qui en explique et en justifie les dispositions. J'ai l'honneur de vous envoyer, avec la présente, une expédition dudit décret, du rapport qui le précède, et de la loi elle-même du 22 mars 18Z11, et je viens vous adresser en même temps les premières instructions nécessaires à MM. les ingénieurs pour l'accomplissement de la mission qui leur est confiée. Je dois faire remarquer, dès l'abord, que le décret du 7 décembre, en chargeant MM. les ingénieurs des mines des fonctions d'inspecteur du travail des enfants chacun dans sa circonscription, n'a entendu déroger en rien à l'organisation hiérarchique du service des mines; pour leurs nouvelles attributions comme pour celles qui leur appartenaient précédemment, les ingénieurs ordinaires restent placés sous1 la direction des ingénieurs en chef de leur circonscription, auxquels ils transmettent leurs rapports et qui, à leur tour, donnent à ces rapports la suite qu'ils comportent. Je n'ai pas besoin d'ajouter que, dans leurs tournées annuelles, MM. les inspecteurs généraux vérifieront la manière dont chaque ingénieur remplit les nouvelles attributions qui lui sont déléguées et en rendront compte au Ministre, qui sera ainsi incessamment à même de suivre sur tous les points du territoire les faits relatifs à l'exécution de la loi. Il y a là pour tous les intérêts dont la surveillance est confiée aux ingénieurs une garantie dont il est impossible de méconnaître l'importance, et il était utile de la faire ressortir au début. La loi du 22 mars 18Û1 n'a reçu jusqu'ici qu'une exécution incomplète; l'administration a besoin de faire procéder d'abord à une vérification officielle et régulière de la situation exacte des établissements soumis à la loi. En effet, avant d'entrer dans le nouveau système d'inspection prescrit par le décret du 7 décembre, il faut savoir avec certitude ce qu'a produit l'ancienne réglementation, il faut constater les faits existants. La connaissance de ces faits sera d'ailleurs un élément très-utile, soit de la préparation, soit de la discussion du nouveau projet de loi dont le gouvernement s'occupe en ce moment.