Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1868, série 6, volume 7, partie administrative)

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CIRCULAIRES-

CIRCULAIRES.

la nécessité d'une inspection exercée par des fonctionnaires rémunérés par l'État et placés dans les conditions d'autorité qu'assure une direction donnée par l'administration supérieure. Mais on s'est demandé si, en France, il était nécessaire de créer un nouvel ordre de fonctionnaires. Dans des diseussions'qui se sont produites dans les chambres, comme au conseil d'État, on a généralement exprimé la pensée que le service d'inspection pourrait être confié à certains fonctionnaires ;de d'ordre administratif ou judiciaire. Les discussions auxquelles a donné iieu l'examen du 'projet de loi soumis en ce moment au conseil d'État ont permis de préciser davantage les études sur (ce point. J'ai été amené aiinsi à penser qu'on atteindrait le but qu'on se propose depuis longtemps, en confiant aux ingénieurs des mines la surveillance et l'inspection du travail des enfants dans des manufactures. Déjà les ingénieurs des mines ont des attributions analogues; c'est à eux qu'il appartient spécialement de veiller à l'exécution des règlements qui interdisent de laisser descendre ou travailler dans les mines et minières des enfants au-dessous de dix ans. En outre, c'est aux ingénieurs des mines qu'est confiée la surveillance de tous les établissements qui emploient la vapeur comme force motrice; ils ont donc à faire déjà des visites plus ou moins fréquentes dans les usines et les manufactures pourvues d'appareils à vapeur, c'est-à-dire dans les établissements industriels les plus nombreux et les plus importants. Leur contrôle s'exerce d'une manière qui satisfait aux intérêts de la sécurité publique, sans éveiller la susceptibilité des chefs.d'industrie. N'est-il pas à la fois naturel et convenable de leur confier une surveillance et un contrôle destinés à faire respecterdesdispositions législatives édictées dans un intérêt de morale et d'humanité? Par la supériorité de leur instruction, par leur compétence en matière industrielle, par l'élévation des sentiments qui distinguent les fonctionnaires .sortis des grandes écoles de l'État, les ingénieurs des mines offrent à la fois toutes les garanties de capacité, de mesure et de fermeté nécessaires pour assurer l'exécution d'une loi aussi importante que celle qui régit le travail des enfants dans les manufactures. Ces attributions nouvelles ne seraient pas de nature à nuire à la direction des autres services confiés aux ingénieurs des mines. En effet, si, par leur importance, ces services exigent des fonctionnaires d'un mérite et d'une instruction exceptionnels, ils ne comportent pas cette assiduité de tous les instants qui s'impose à

d'autres fonctionnaires chargés des. détails de l'administration active. Les ingénieurs des mines- trouveraient au contraire, dans l'inspection que je propose de leur confier, des occasions utiles d'entrer d'une manière plus complète dans l'examen et l'étude des questions importantes qui touchent aux, conditions matérielles et morales nécessaires pour assurer la prospérité durable de nos grandes industries. L'organisation actuelle du corps des ingénieurs des mines répond d'ailleurs d'une manière très-satisfaisante aux exigences des nouveaux services qui seraient confiés à leur zèle et à leur1 dé** vouement. L'action des ingénieurs des mines s'étend sur tout le territoirè de l'empire; toutefois ils se trouvent en plus grand nombre dans les départements industriels où les appelle la nature de leurs fonctions. 5 inspecteurs généraux surveillent et contrôlent l'ensemble du service, qui s'exerce directement par 18 ingénieurs en chef et U6 ingénieurs ordinaires. Cette organisation, qui se prête si bien à l'inspection du travail des enfants dans les manufactures, n'exige point de dépenses nouvelles de quelque importance. Elle paraît à la fois la plus efficace et la plus économique, en même temps qu'elle répond à la pensée du législateur, en soumettant l'iudustrie à un contrôle d'un ordre1 élevé. Les rapports rédigés par les ingénieurs des mines sur l'application de la loi fourniraient à l'autorité judiciaire et à l'autorité administrative les éléments d'appréciation qui leur sont nécessaires; la publicité donnée aux travaux et aux avis de fonctionnaires aussi distingués serait également une garantie à la fois sérieuse et morale. On doit faire observer, en effet, que les faits qui constituent des infractions à la loi du 22 mars 18Z11 n'ont pas, comme beaucoup d'autres contraventions, un caractère fugitif et accidentel. L'infraction réside dans le fait d'employer, en dehors des conditions réglées par la loi, des enfants qui se livrent dans l'établissement à un travail habituel. La difficulté ne consiste pas à constater les contraventions, puisqu'elles ont un caractère en quelque sorte permanent, mais à exercer une autorité morale suffisante pour les faire cesser, et à saisir au besoin l'autorité judiciaire de là connaissance d'abus incontestables et persistants dont n'auraient pu triompher les représentations d'un fonctionnaire compétent,ferme et éclairé. L'exercice de la surveillance confiée aux ingénieurs des mines'