Annales des Mines (1868, série 6, volume 7, partie administrative)
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PERSONNEL.
CIRCULAIRES.
S'il y a récidive, les propriétaires ou exploitants des établissements seront traduits devant le tribunal de police correctionnelle et condamnés à une amende de 16 à 100 francs. Dans les cas prévus par le paragraphe second du présent article, les amendes réunies ne pourront jamais excéder 5oo francs. Il y aura récidive, lorsqu'il aura été rendu contre le contrevenant, dans les douze mois précédents, un premier jugement pour contravention à la présente loi ou aux règlements d'administration publique qu'elle autorise. An. i5. La présente loi ne sera obligatoire que six mois après sa promulgation.
PERSONNEL.
DÉCRETS
ET
DÉCISIONS
RELATIFS
NOVEMBRE
AD 'PERSONNEL
DES
MINES.
ET DECEMBRE 1868.
DÉCISIONS
MINISTÉRIELLES.
28 octobre.—M.Bayan, ingénieur ordinaire des ponts>et chaussées, attaché au service du département de la Vendée, sera temporairement attaché, sous les ordres de M. l'ingénieur en chef
- Bayle, au service des collections paléontologiques de l'École des
mines. 9 novembre. — M. Dupont, ingénieur en chef des mines, directeur de l'école des mineurs.de Saint-Étienne, est nommé professeur du cours de législation à l'École iimpériale des mines. 9 novembre. — M., Cacardé, ingénieur en chef „des ,mines, actuellement chargé de l'arrondissement minéralogique de SaintÉtienne et du contrôle de l'exploitation du chemin du Bourbonnais, est nommé directeur de l'École des mineurs de Saint-Étienne. 8 décembre. — M. Moissenet, ingénieur ordinaire des mines, sera chargé de suppléer temporairement M. l'ingénieur en chef Rivot pour le cours de docimasie et à la surveillance du laboratoire. M. Carnot, ingénieur ordinaire des mines, actuellement chargé du sous-arrondissement minéralogique de Limoges, sera attaché au service de l'École des mines. Il sera chargé provisoirement de suppléer M. l'ingénieur Moissenet, professeur du cours de chimie générale, et sera attaché en même temps aux laboratoires de l'École pour suivre et surveiller les travaux chimiques des élèves. iU décembre. — Le service de la surveillance du travail des enfants dans les manufactures passera de la direction du commerce intérieur à la division des mines. Il est rattaché au second bureau de cette division. DÉCRETS, 1868. a5