Annales des Mines (1869, série 6, volume 8, partie administrative)
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LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
SUR LES
p
État des demandes d'admission temporaire de fontes, fers et tôles présentées et accueillies du i™ avril au icr décembre 1868 et pendant la même période de 1867. tr
1863 (l«a?ril au 1«déc). 1867(l kilof. Fonles Fers Tôles
......
88.174.200, 37.733.500 10.006.900
er
aTrll au 1 kilog.
déc).
75.073.150 52.417.240 10.158.250
Pour 1868, c'est-à-dire depuis le règlement du 19 mars. kilos. Fonte (en plus) Fers (en inoins)
I3.ioo.4i0 14.683.740
T0le3 (en moins). .
151.350,
Des difficultés s'étaient élevées sur l'interprétation, en ce qui concerne la France, de la disposition de l'article i3 de la Convention sur les sucres du 8 novembre 186Z1. A la suite des conférences tenues en août dernier à la Haye, entre les commissaires des quatre puissances signataires de ladite Convention, une transaction équitable est intervenue, et cette transaction a été ratifiée par une déclaration échangée à Paris le k novembre dernier. Dans un intérêt fiscal, et sur la demande des commissaires français, la Convention du 8 novembre 186/1 a limité au n" 10 la faculté d'exportation des vergeoises. Cette restriction a été l'objet de réclamations qui se sont fait entendre jusque dans le sein du Corps législatif. Les dernières conférences de la Haye ont été, pour les commissaires français, une occasion toute naturelle de demander la faculté de modifier la disposition dont il s'agit, laquelle est privative à la France. Cette demande a été accueillie, et en ce moment le département des finances étudie, sur la demande du département du commerce, si, sans nuire aux intérêts du trésor, la limite actuelle ne pourrait pas être abaissée. Comme les années précédentes, la sommes des échanges commerciaux entre la France et l'étranger a continué de s'accroître en 1868. Voici les chiffres du commerce spécial comparés, pour une période de dix mois, à ceux de l'année précédente : 1868 (10 premiers mois). 1867 (10 premiers mois), fraucs. francs. Importations. ....... Exportations Total Différence en plus
2.845.062.000 2.361.261.000
2.514.267.000, 2.339.363.000
5.206.323.000
4.853.630.000
352.693.000
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MINES.
Cet accroissement se répartit ainsi qu'il suit entre les deux branches de commerce : Importations. Exportations
f races. 33o.795.ooo 21.898.000
L'année dernière, l'augmentation totale, pour neuf mois, il est vrai, n'avait été que de 98 millions, et encore faut-il remarquer que tout avait été au compte de l'importation, et à ce point qu'elle avait plus que couvert le déficit de nos exportations, lequel s'était élevé au chiffré considérable de 178 millions. Cette année, si, par des causes qui seront indiquées plus loin, l'importation a encore pris une très-large part dans l'accroissement, nos exportations tout au moins n'ont pas fléchi ; au contraire, elles ont gagné près de 22 millions. D#ns les chiffres totaux indiqués ci-dessus, l'augmentation des importations tient pour moitié aux besoins de l'alimentation publique, que nos propres ressources n'ont pu couvrir entièrement, malgré l'abondance de la dernière récolte. Les matières premières employées par l'industrie se partagent le reste, sauf une somme de 10 millions, contingent de l'accroissement d'importation des produits fabriqués. L'augmentation de 22 millions signalée à l'exportation se divise len 18 millions pour les produits fabriqués et Zi millions pour les produits naturels. Le mouvement de la navigation (navires chargés) présente les résultats suivants pour les dix premiers mois de 1868 et de 1867 : A Centrée. — 5.575.000 tonneaux, dont 1.939.600 sous pavillon français, en 1868, contre 5.585.000 tonneaux, dont w9/10-/100 sous pavillon français, en 1867. L'augmentation du tonnage général d'entrée est de Sio.ooo tonneaux et a entièrement profité aux marines étrangères. A la sortie. ■— 3.Z100.000 tonneaux, dont 1.595.700 sous pavillon français, en 1868, contre 5./i5o.ooo tonneaux, dont 1.558.000 sous pavillon français, en 1867. Il y a par conséquent réduction de Jo.ooo tonneaux au tonnage général de sortie, mais augmentation Île 57.700 tonneaux dans la part des navires français. Les marines étrangères supportent cette double perte, qui s'élève à 107.000 tonneaux. Si, à l'entrée, le mouvement maritime sous pavillon français a été stationnaire, on voit qu'il en est tout autrement à la sortie, ce