Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1869, série 6, volume 8, partie administrative)

LOIS,

DÉCRETS ET ARRÊTÉS

résultats de l'inspection et sur l'ensemble des faits relatifs à l'exécution de la loi, et que ce rapport sera distribué au Sénat et au Corps législatif. Il porte, enfin, qu'il sera établi, par un arrêté ministériel, dans les départements où la nécessité s'en ferait sentir, une commission locale chargée de faire, chaque année, un rapport sur l'exécution de la loi dans le département. Ces diverses dispositions, qui ont toutes pour objet de signaler à l'attention publique les bons effets de l'inspection, ne peuvent manquer de réunir l'assentiment général. A la suite de vœux émis par les ouvriers délégués à l'Exposition universelle de 1867 une commission a été formée, sous la présidence du ministre, pour étudier les modifications dont peuvent être susceptibles les lois et règlements concernant les conseils de prud'hommes et les livrets d'ouvriers. Cette commission a été d'avis que, avant tout, il convenait de procéder à une enquête, dans laquelle seraient entendus, indépendamment des personnes ayant une compétence spéciale, les préfets, les tribunaux de commerce, les chambres de commerce, les chambres consultatives des arts et manufactures et les conseils de prud'hommes. Elle a en conséquence dressé un questionnaire, qui a été envoyé à tous ceux qu'elle avait jugé devoir être consultés : en même temps, elle a appelé directement devant elle les personnes qui, par leurs études spéciales ou leur expérience, offraient des garanties exceptionnelles de lumières, et elle a consacré six séances à les entendre. L'enquête est aujourd'hui terminée, et elle s'imprime en ce moment : la commission a d'ailleurs déjà délibéré sur la question des livrets, et elle sera bientôt en mesure de donner son avis sur les autres questions qui lui ont été soumises. La nouvelle législation sur les coalitions continue à fonctionner dans des conditions satisfaisantes. Dans les contestations survenues entre patrons et ouvriers, les ouvriers se sont, presque toujours, bornés à discuter d'une manière paisible les conditions du travail. Un décret du 22 avril 1868 a modifié le régime de l'épreuve des armes à feu, et y a introduit les dispositions reconnues nécessaires pour donner satisfaction aux vœux de l'industrie armurière, sans nuire aux garanties qu'on est en droit d'exiger dans l'intérêt de la sécurité publique. Le projet de loi sur l'enseignement technique, dont le Corps

SUR LES

MINES.

législatif est saisi depuis deux ans, n'a pu encore être discuté. Mais, sans attendre le vote de ce projet, le Corps législatif a témoigné de l'intérêt qu'il attache à cet enseignement, en votant un crédit destiné à en favoriser l'extension et les progrès. Un certain nombre d'établissements, recommandables à divers titres, ont reçu des subventions ayant surtout pour objet la fondation de quelques nouveaux cours, l'agrandissement des locaux existants et l'achat de bons modèles. mSes institutions consacrées à l'éducation professionnelle des femmes, institutions dont le nombre est beaucoup trop restreint, ont' vu aussi leurs demandes de subvention accueillies avec un intérêt tout particulier. Enfin, l'administration a réussi à stimuler la fondation d'établissements d'enseignement technique dans certains centres industriels, qui en étaient demeurés dépourvus jusqu'à présent. Les cours publics et gratuits de sciences appliquées aux arts et à l'industrie, professés au Conservatoire impérial des arts et métiers, continuent à être suivis par un grand nombre d'auditeurs. Pour en faciliter la fréquentation au public, un nouvel amphithéâtre a été récemment ouvert. L'enseignement lui-même a reçu une nouvelle extension, par le rétablissement du cours de céramique et de verrerie, qui vient d'être rattaché à celui de la teinture des tissus. L'École impériale centrale des arts et manufactures a continué également à marcher dans la voie du progrès : le programme des connaissances exigées pour l'admission à cette École a été revisé et augmenté de manière à le mettre plus en rapport avec l'instruction des candidats eux-mêmes. Grâce à ces modifications, les cours de l'École pourront être mieux répartis, les études seront plus fortes, et les élèves qui obtiendront le brevet d'ingénieur des arts et manufactures réuniront des conditions encore plus sérieuses de capacité. Les modifications que le Gouvernement a apportées dans l'organisation des Écoles impériales d'arts et métiers ont produit d'heureux résultats. Les élèves, passant maintenant les deux premières années de leurs études dans les .différents ateliers, se trouvent ainsi mieux préparés pour l'atelier spécial auquel ils sont ensuite attachés, suivant les besoins présumés de l'industrie et leurs aptitudes particulières. La perfection de leurs produits a valu à ces écoles une médaille d'argent à l'Exposition universelle de 1867. Par suite du nombre toujours croissant des candidats, on a pu leur demander à l'entrée des connaissances plus avancées ; il en est