Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1869, série 6, volume 8, partie administrative)

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LOIS,

DÉCHETS ET

ARRÊTÉS

résulté une élévation notable dans le niveau de l'enseignement, Le nombre des bourses n'est plus limité comme autrefois; il en est accordé à tout élève dont la famille est hors d'état de payer la pension. L'École d'horlogerie de Cluses, qui n'était fréquentée autrefois que par des élèves appartenant à l'ancienne Savoie, en reçoit maintenant un grand nombre venant do départements éloignés, Le régime de l'École, qui était l'externat, présentait pour ces jeunes gens de nombreux inconvénients dans une ville où les Ipge-I ments à la disposition des étrangers sont très-rares. L'administra-: tion a fait étudier, en conséquence, le projet de construction d'ut bâtiment annexé à l'école, qui pourrait loger les élèves à des conditions favorables. Cette mesure, qui donne satisfaction aux vœus exprimés par le conseil d'administration de l'École, sera pour les familles une garantie que leurs enfants ne manqueront pas, pendant leur séjour à Cluses, des soins matériels et moraux dont ils ont besoin. L'École elle-même y puisera donc un nouvel élément de succès. Une loi due à la constante sollicitude de l'Empereur pour le surit des populations laborieuses, et ayant pour objet la création de; deux caisses publiques d'assurances, l'une en cas de décès en général, l'autre en cas d'accident résultant des travaux agricole et industriels, a été votée dans la dernière session législative et; promulguée le n juillet 1868. Cette loi a été discutée dans le sein du Corps législatif avec lt: soin le plus approfondi; chacune de ses dispositions y a été l'objet d'un examen très-attentif, et nous croyons inutile dès lors d'en reproduire ici le détail. Il suffira de rappeler que la loi a laissé à un règlement d!admi-| nistràtion publique le soin de déterminer les conditions spéciale! des polices et la forme des assurances, et de désigner les agent! de l'État par l'intermédiaire desquels les assurances pourront être: contractées. Ce règlement, après avoir été préparé par une commission spé-i ciale, a été soumis au conseil d'État, et sanctionné, le 10 août 1868, par un décret de l'Empereur. D'après ce décret, les assurances sont reçues, à Paris, par la caisse des dépôts et consignations, et, dans les départements, par; les trésoriers-payeurs généraux, par les receveurs particuliers des1 finances et par les receveurs des postes. Il y avait d'ailleurs à calculer le tarif des primes à verser par le-;

SUR LES MINES.

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surés. Le soin d'établir ces tarifs a été confié à une commission éciale sous la direction d'un membre de l'institut, M. Bienaymé; ijourd'hui les tarifs principaux sont déterminés, et es deux caisses peuvent régulièrement fonctionner. |§La Commission supérieure de la Caisse des Retraites a présenté «'Empereur son rapport sur les opérations de cette institution de fflévoyance pendant l'année 1867. Il résulte de ce rapport que la paisse, qui avait paru subir un temps d'arrêt en 1866, a, malgré la "grise agricole et industrielle de l'année 1867, repris sa marche as'^ndante. L'importance des sommes versées, qui en 1866 avait flééhi de 5 p. 100, présente, en 1867, une augmentation de plus de /a p. 100 sur la précédente année. Le chiffre des versements ■■été de 8-791.o3i',67. Le nombre de ces versements a été de 597)9(39; il s'est accru, sur l'année antérieure, de 4.78 p. irjo, sans égaler, toutefois, le résultat numérique de i865. Cette , diminution provient de la substitution de versements semestriels ilix versements trimestriels par certaines catégories d'intermédiaires. L'accroissement relatif le plus remarquable est celui des Versements notés par les sociétés de secours mutuels approuvées, ■rieur fonds de retraite créé, en vertu du décret de i856, pour constituer des rentes viagères à leurs sociétaires les plus âgés. Le Rmbrede ces pensions a été plus élevé d'un quart que dansl'aunée "précédente; la moyenne du capital constitutif, pour chacune d'elPes, a été porté de i,i5s francs, en 1866, à 1 ,'325 francs, en i367; Jçfe qui correspond à une élévation de la moyenne des pensions Éonstituées de 52 à 60 francs. La Commission supérieure constate i*qu'ainsi se réalise et s'accroît, d'année en année, avec une certifie et une. précision en quelque sorte mathématiques, le bienfait ■tune institution qui se rattache, par la pensée originelle, au bericeau du Prince Impérial, et qui, parles secours les plus abondants, ■qu'elle ménage à la vieillesse pauvre et méritante, deviendra, de •jour en jour, pins chère aux populations. Il existait, au 3i décembre 1866, 1,162 rentes viagères de l'espèce, montant ensemble à 69,818 francs; au 3i décembre 1867, leur nombre s'élevait à i,486, et leur somme à 89^653 francs. Le capital de ces rentes, versé à la .iGaissedes Retraites, pour une somme de 1.987.470 francs, appartenait, pour la nue propriété, à 353 sociétés, auxquelles il doit faire Tetour, au décès des titulaires; et le montant disponible des fonds de retraite des sociétés, au nombrede 2,445,était de n.374. i62f,s.4. Depuis sa création, la Caisse des Retraites pour la vieillesse avait ouvert 287,168 comptes individuels à un égal nombre de déposants dont elle avait reçu :

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