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LOIS,

DÉCRETS ET ARRÊTÉS

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SUR LES MINES.

lèvements sur les fonds du budget ordinaire (grosses réparation des routes impériales). Les crédits consacrés en 1868 à la construction des grands ponts se sont élevés à 2 millions de franc; Les ponts dont les projets ont servi de base aux évaluations budgétaires de l'exercice 1870 sont au nombre de 70. 27 sont, dèsi présent, décrétés d'utilité publique, et la reconstruction des cinq autres est arrêtée en principe. Parmi ces ouvrages, nous citerom les ponts d'Arles, sur le JAhône; deLanne, sur l'Adono; de Saint-.'Michel, sur le Loir; d'Olivet, sur le Loiret; d'Estagel, sur l'Agly de Cubzac, sur la Dordogne, etc. Tous ces travaux, qui se répar] tissent dans 26 départements, doivent exiger une dépense total: de 11.620.000 francs, sur laquelle une scuïime de 7.871.000 frant restait à créditer au 1" janvier 1869. Nouvelles routes impériales de la Corse. — Les nouvelles route impériales de la Corse sont au nombre de cinq ; elles ont été classées par une loi du 26 juillet 1869 et divers décrets de i854, îSatt et 1862. Les frais de construction en sont évalués à 16.824.000 tri Les dépenses faites au 3i déc. 1868, s'élevaient à 13.073..000 fr.| il restait donc à dépenser, pour les terminer, une somme dt 0.751.000 francs. Roules forestières de la Corse. — La Corse est couverte d'im-i menses forêts appartenant à l'État et qui demeuraient inexploitée faute de voies de communications. Un décret du 1" avril i85it autorisé la construction de treize routes forestières, d'une longueur totale de 617 kilomètres. Au 1" janvier 1869, la longueut exécutée était de 458 kilomètres, ayant coûté 7.11/1.000 francs,! compris les frais d'entretien des parties de route précédemment livrées à la circulation et qui s'ajoutent au capital de construction Il reste à dépenser 2.800.000 francs pour achever le réseau. Navigation intérieure. — Les travaux d'amélioration de la navigation intérieure ont été continués en 1868, et les plus important' de ces travaux ont reçu une grande impulsion. On sait que les crédits primitivement inscrits au budget extraordinaire, et ceux qui avaient été demandés au budget rectificatif pour ce service, ont été imputés sur les fonds de l'emprunt de 429 millions de francs, Par suite de cette disposition, les crédits affectés en 1868 à l'amélioration des voies navigables ont été portés à 17 millions de fr., dont io.5oo.ooo francs pour les rivières et 6.5oo.ooo francs pour les canaux. La dotation de l'exercice précédent ne s'était élevée qu'à 15.700.000 francs.

Nous indiquerons séparément, en ce qui' touche les rivières et en ce qui touche les canaux, les entreprises qui ont été poursuivies dans la dernière campagne. Mères.—Les travaux extraordinaires autorisés par des décrets délibérés en conseil d'État, et qui seuls prennent part à la répartition des crédits de cette nature, s'appliquent à 29 fleuves ou rivières, y compris le lac Léman, pour les ports de la rive française. Classés par ordre alphabétique, ces cours d'eau comprennent l'Adour, l'Arve, la Baïse, la Boutonne, la Charente, la Dranse, la Garonne, l'Isère, le lac Léman, la Loire, le Lot, la Lys, la Marne, la Mayenne, la Meuse, la Moselle, le Paillon, ' le Khin, le Rhône, la Bille, la Saône, la Sarthe, la Scarpe, la Seine, la Sèvre, le Var, la Vilaine, la Vire et l'Yonne. Ces rivières n'ont pas toutes une égale importance ; les allocations qui y sont affectées sont en rapport avec leur degré d'intérêt et le rôle de chacune d'elles dans le réseau de la navigation intérieure.

L'Adour est navigable depuis son embouchure jusqu'à SaintSever; l'amélioration du fleuve, en aval de Bayonne, est rattachée aux travaux du port ; de Bayonne à Dax on a successivement entrepris des travaux d'endiguements qui ont parfaitement réussi ; on exécute des travaux semblables entre Dax et Saint-Sever. l||'Arve (Haute-Savoie) est un cours d'eau flottable alimenté par les eaux des glaciers de la grande chaîne du mont Blanc, et qui se jette dans le Rhône au-dessous de Genève; des travaux d'endiguement avaient été commencés par le Gouvernement sarde, de concert avec les propriétaires intéressés, réunis en syndicat. Le Gouvernement français a dû reprendre la suite de ces travaux, mais des difficultés nombreuses en ont ralenti la marche. Les efforts de l'administration tendent à simplifier les ouvrages et à réduire le montant des dépenses qui doivent être supportées moitié par les propriétaires syndiqués et moitié par l'État. La Baïse a été successivement canalisée à différentes époques, depuis Nérac jusqu'à Condom. La loi du 3i mai i846 avait autorisé le prolongement de cette canalisation jusqu'à Mirande; mais on a pensé depuis lors qu'il suffirait de conduire les travaux jusqu'à Saint-Jean-Poutge ; on a déjà construit huit écluses à partir de Condom, deux autres sont en cours d'exécution ; la dernière n'est pas encore entreprise. La Boutonne est navigable sur un parcours de 5o kilomètres, entre Saint-Jean-d'Angély et son embouchure dans la Charente; elle facilite l'exploitation d'une riche contrée, établit une com;

DÉCRETS, 1869.

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