Annales des Mines (1869, série 6, volume 8, partie administrative)
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LOIS, DÉCHETS ET ARRÊTES
adjudication est préparée, les travaux seront activement coudui en 1869. On a exécuté plusieurs améliorations sur le canal de la Sonim: des écluses ont été refaites, les chemins de halage restaurés. Les dépenses restant à faire au 1" janvier 1,869. pour les travat dont l'exécution a.été décrétée jusqu'à cette date sont évaluée, 67 millions pour les rivières, et à aS millions pour les canaux. , Inondations. — On a terminé en 1868 les travaux de réparatic des dommages causés-par l'inondation de 1866 aux digues et levédépendant du service de la navigation ; il ne restera que quelqiï entreprises à régler eu 1869. D'un autre côté, il a été jugé indispensable d'exécuter desto vaux complémentaires pour la défense des villes, dans le bassine la Loire; ces derniers travaux sont évalués à 7 millions, les de penses faites au 3i décembre 1868 s'élèvent à 2.3oo.ooo franc elles seront activement poursuivies en 1869 ; il restera à exécuit les déversoirs-et autres ouvrages destinés à préserver les valse la Loire ; ces travaux sont évalués à 22 millions ; un certain nombi de projets sont, soumis aux enquêtes. Pèche. — Des décrets ont été préparés etsoumis,à l'exameni conseil d'État en exécution des prescriptions de la loi du 3i m i865 sur la pêche fluviale, pour la création des réserves dansfc rivières et canaux en, vue de faciliter la reproduction des espèce Ces décrets embrassent toutes ,les rivières navigables et les canat de l'Empire. Des échelles pour la remonte des poissons voyagea ont été construites dans différents barrages sur la DordogneJ Blavet, la Vienne et'la Moselle ; d'autres projets ont été approut: pour l'établissement d'échelles de même nature dans d'autres c vières; ces projets seront mis, à exécution au fur et à .mesure ()i le-permettront les ressources affectées au service de la pèche., Un règlement général pour la;police de la pêche a été appfl» par un décret impérial du 25 janvier 186.8, et a été substitué a. règlements locaux qui existaient dans chaque, département.* règlement général n'a été approuvé qu'après l'avis des couse, généraux et du conseil d'État. Il répond à l'espritide. LaJoi de 186 et, s'il édicté quelques prescriptions nouvelles, il en a supp» un plus grand nombre dont l'application rigoureuse pouvait p raître excessive et donnait par. cela- même: prétexte,à des.frauii nombreuses^ Le cahier des charges des amodiations-a dû, être révisé psi
SUR LES MINES.
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être mis en harmonie avec la législation nouvelle. Ce nouveau cahier de charges servira de base au renouvellement des baux de pêche des rivières navigables, lesquels expirent tous au 5i décembre 1868.
Boris maritimes. — L'allocation affectée en 1868 à l'amélioration des ports maritimes s'est élevée à i5.5oo 000 francs. Cette , allocation a été répartie eu ftg ports et le service des phares et balises. Nous indiquerons sommairement,les principaux ouvrages exécutés dans cette campagne en suivant l'ordre des ports d'après leur position géographique sur les côtes de la,mer du Nord, de la Manche, de l'Océan et de la Méditerranée. Duiikerque est le premier port que l'on rencontre en partant de la frontière de Belgique. Le développement rapide du mouvement commercial de ce port dans ces dernières années, a déterminé l'approbation de travaux destinés à agrandir la surface abritée, à eafaciliter l'accès aux navires à grand tirant d'eau, et à développer l'étendue des quais. Ces travaux comprennent l'approfqndissement «■élargissement du chenal, la construction d'un nouveau bassin à flot à l'est des fortifications avec forme de radoub, l'amélioration des b;--.vus intérieurs du commerce de la marine. La création du nouveau bassin nécessite le déplacement d'une partie des fortifications qui doivent être reportées vers la mer ; ce déplacement laissera libre une surface de terrain de 3o hectares appartenant à l'État. L'ensemble des travaux est évalué à i5 millions, dont ii millions pour les ouvrages militaires. Une entreprise aussi considérable exécutée avec les crédits annuels devant exiger un délai trèslong, la ville a proposé de faire à l'État l'avance d'une somme de 1,2 millions remboursable en douze annuités à partir de 1870, afin d?assurer l'exécution: de l'ensemble des ouvrages dans une période desix ans. Cette proposition a été sanctionnée par la loi du 20 mai 1868; les dépenses faites, jusqu'à ce moment s'élèvent à 5 millions environ; la plus forte partie de cette somme a été employée aux travaux militaires et aux améliorations des bassins intérieurs. Les projets sont préparés de manière à imprimer une grande activité afflx.Douvelles adjudications qui seront passées au. début, de la, campagne prochaine. La ville de Gravelines a été autorisée, comme celle de Dunkerque, par la loi du 20 mai 1868, à avancer-à. l'État la somme de 788.000 francs nécessaires pour l'exécution des travaux complémentaires d'amélioration de son port. Les travaux en cours d'exécution ont pour, objet l'affectation des fossés de la place au service