Annales des Mines (1869, série 6, volume 8, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Décret du u octobre 1868, qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Belteville àBeaujeu (Rkône).
Décret du 1" décembre 1868, qui déclare d'utilité publique l'établissement du chemin de fer de Givors à la Voulle, et rend définitive la concession dudil chemin, accordée à titre éventuel à la compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée.
Décret du 1 janvier 1869, qui déclare d'utilité publique l'exécution du chemin de fer de Grenoble à la ligne d'Avignon à Gap, cl rend définitive la concession dudit chemin, faite à titre éventuel à la compagnie de Paris-Lyon-Médilerranée.
Décret du 2 janvier 1869, qui déclare d'utilité publique rétablissement du chemin de fer de Boissy Saint-Léger à Brie-ComteRobert, et rend définitive la concession de ce chemin, accordée à titre éventuel à ta compagnie de l'Est.
Décret du i3 janvier 1869, portant que la redevance proportionnelle à payer par la société anonyme concessionnaire des mines de houille de CARMAfjX (Tarn), pendant tes annés 1868, 186g, 1870, 1871 et 1872 est fixée, sous forme d'abonnement, à la somme annuelle de i8.g3i',7i, en principal.
Décret du 3o janvier 186g, qui accorde aux sieurs Eugène BUTTIN, Jules BOTTIN et Jacques CHAMBAZ la concession de mines de roches bitumineuses et asphattiques situées dans la commune de Lovagny, arrondissement d'Annecy, département de la HauteSavoie. (EXTRAIT.)
Art. a." Cette concession, qui prendra le nom de Concession de Montrotier, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit ; savoir :
SDR LES MINES.
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A Couest et au nord-ouest, à partir du point I situé sur la limite de la concession de Bourbouges et au point de rencontre des limites des trois parcelles nos 1235, 1286 et 1237 de la mappe de Lovagny : 1" par la limite séparative IN des parcelles n°s i.a56 et 1207; 2° par une droite menée du point JN au clocher de Lovagny, point B, et 5° par une droite joignant le point B, à l'angle sudouest A de la maison des héritiers de Joseph Gay, située à peu de distance du chemin rural de la Tattaz, l'ensemble de la limite IN BA, commune à la présente concession1 et à la concession de Garde-Bois, instituée par décret en date de ce jour; A l'est, par une ligne droite tirée du point A à l'angle sud-ouest de la culée de la rive droite du pont des Liasses sur la rivière du Fier, point P; Au sud et au sud-ouest : i° par la rive droite du Fier, depuis le point P jusqu'au point M, extrémité sud de la parcelle n° iag3, et 2° par la partie MLKJI du périmètre delà concession de Bourbouges, en suivant depuis le point M jusqu'au point de départ I les limites des parcelles n" 1278, i253, i23û et 1235, qui sont comprises dans ladite concession de Bourbouges. Les dites limites renfermant une étendue superficielle de 1 kilomètre quarré, 12 hectares. Art. h. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et /12 de la loi du 21 avril 18 io, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rente annuelle de o',io par hectare de terrain compris dans la concession. Art. 10. Les concessionnaires seront tenus, conformément à l'article 7 de la loi du 27 avril i838, de désigner, par une déclaration authentique, faite au secrétariat de la préfecture, celui d'entre eux ou toute autre personne à qui ils auront donné les pouvoirs nécessaires pour correspondre, en leur nom, avec l'autorité administrative, et, en général, pour les représenter vis-à-vis de l'administration, tant en demandant qu'en défendant.
Décret du 3o janvier 1869, qui accorde aux sieurs Eugène VERDUN et Kené JOLY la concession de mines de roches bitumineuses et asphalliques situées dans la commune de Lovagny, arrondissement d'Annecy, département de la Haute-Savoie. (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de Concession de