Annales des Mines (1869, série 6, volume 8, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
a" Fabriques de toutes sortes occupant plus de vingt ouvriers, hommes ou femmes, garçons ou filles, réunis en ateliers. Les deux états sont exactement semblables l'un à l'autre, si ce n'est que le second, celui qui s'applique aux fabriques de toute sorte ayant plus de vingt ouvriers, ne contient pas la colonne destinée à indiquer les moteurs mécaniques à vapeur ou à eau, dont les fabriques sont naturellement dépourvues. Quant aux autres colonnes desdits états, les intitulés s'en expliquent par leur simple énoncé ou au besoin par les indications de la circulaire du 12 décembre 1868, et je crois inutile d'entrer ici, en ce qui les concerne, dans aucune explication nouvelle. Dans le cas d'ailleurs où quelques-uns d'entre eux laisseraient quelque incertitude dans l'esprit de MM. les ingénieurs, je les invite à me faire connaître d'urgence les doutes qu'ils pourraient concevoir, et je m'empresserai de leur adresser tous les éclaircissements nécessaires. Je n'ai pas besoin d'ajouter que si, dans quelques cas, il leur était impossible de faire apprécier la situation vraie d'un établissement au point de vue du travail des enfants, par les réponses aux questions posées dans les colonnes des états ci-joints, ils devraient ajouter à la colonne intitulée Observations tous les détails supplémentaires dont ils reconnaîtraient la nécessité. En terminant, Monsieur le Préfet, je ne puis que vous prier de répéter, en mon nom, à MM. les ingénieurs, ce que déjà vous leur avez dit au nom de mon prédécesseur, c'est que le Gouvernement compte sur leur amour du bien public et sur leur intelligence éprouvée pour assurer, sur tous les points de l'Empire, avec fermeté et prudence, l'exécution de la loi du 22 mars 1841 sur le travail des enfants dans les manufactures : il y a là un immense service à rendre au pays, et cette pensée sera pour eux, je n'en doute pas, le plus puissant des encouragements. Veuillez, Monsieur le Préfet, m'accuser réception de la présente, dont j'adresse ampliation à MM. les ingénieurs des mines. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre de tagriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. GRESSIER.
SITUATION DES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS AU POINT DE VUE
DE L'OBSERVATION DE LA LOI DU 22 MARS 1841 .