Annales des Mines (1869, série 6, volume 8, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
MINISTÈRE
CIRCULAIRES.
100
SITUATION DES ÉTJ ^BHENTS INDUSTRIELS,
DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE
ARRONDISSEMENT
ET DES TRAVAUX PUBLICS.
MïNÉRALOGlQlïE
AU
POIINT DE VUE
DE L'OBSEBY;
MINES.
■LOI DU
22
MARS
1841. DÉPARTEMENT
INSPECTION DU TRAVAIL DES ENFANTS DANS LES MANUFACTURES.
ÉTAT N°
NOM
DESIGNA NOM
du
TION de la
NATURE proprié
et force commuoe
de
taire
des
NOMBRE total d'ouvriers des deux sexes.
i. — Manufactures, usines d M. moeurs mécanique ou à feu continu
NOMBRE d'enfants des deux sexes,
REGISTRE d'in-
l'établis-
moteurs rétablis-
sociale
à sement
sement.
de
vapeur est
l'établis-
et situé.
sement.
(Non compris les enfants andessous de 16 ans).
REGLE-
AFFI-
des
MENTS
CHAGE
enfants.
intérieurs
de la loi
scription
pour
du
Les
assurer
22 mars
les
enfants
l'exécution
1841
enfants.
en sont-ils
de la loi.
pour au-
où ou raison
LIVRETS
dessous
pourvus, Est-il bien
do
ou mal tenu,
12 ans.
ou
à eau. absent? 5
Colonne 9 : indiquer, autant que possible, au-dessous du nombre d'enfants ayant moins de4 ans, l'âge de l'enfant le plus jeune. Colonnes 10 et n : indiquer, autant que possible, au-dessous du nombre d'enfants occupai delà de la durée légale, la durée maxima pendant laquelle un enfant aura été occupé. I Colonnes 17 à 20 : aux questions posées dans chacune des colonnes, répondre, selon les t» par la mention bien tenu, ou mal tenu, ou néant.
et ces livrets ont-ils
Gés
DIVERS.
régle-
menta
règlements intérieurs. existent-ils A-t-il lien
les inscrip-
et
tions
quels
réguliè-
voulues?
sont-ils ?
rement?
19
20
17
Dressé à
et des
,'le' VTngénieur des Mines,
21