Annales des Mines (1869, série 6, volume 8, partie administrative)
Page : Image 94
Révision de 12 janv. 2015 07:49:33, edited by Anonymes
LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
Art. 3. Il se conformera aux lois, décrets, ordonnances et règlements existants ou à intervenir touchant la possession et l'exploitation des sources d'eaux minérales. Il acquittera notamment le cas échéant, les sommes applicables au service de l'inspection médicale.
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, du 27 mars 186g, autorisant M. le maire de Saint-Vallier (Vosges), agissant au nom. de celle commune, à exploiter pour l'usage médical et à livrer au public l'eau d'une source minérale dite Fontaine-Valère, située sur te territoire de Saint-Vallier el appartenant à la commune de ce nom. EXTRAIT.
Art. 2. Dans le cas où le permissionnaire voudrait exécuter de nouveaux travaux pour le captage et l'aménagement de ladite source, il devra en avertir quinze jours au moins à l'avance le Préfet du département.
Art. 3.11 se conformera aux lois, décrets, ordonnances et règlements existants ou à intervenir touchant la possession et l'exploi-. tation des sources d'eaux minérales. Il acquittera notamment, le cas échéant, les frais applicables au service de l'inspection médicale.
Décret du 3i mars 1869, qui déclare d'utilité publique l'établissement du chemin de fer de Condom à Port-Sainte-Marie, et rend définitive la concession dudit chemin, accordée à titre éventuel à la Compagnie du Midi.
Arrêté^ du Ministre de Vagriculture, du commerce et des travaux publics, du 12 avril 1869, autorisant le sieur Ch. Carrier à exploiter pour l'usage médical et à livrer au public l'eau des sources minérales dites de Tougues, qu'il possède sur les bords du lac Léman, commune de Chens-Cusy, arrondissement de Thonon, département de la Haute-Savoie.
SUR
LES
MINES.
i85
EXTRAIT.
Art. •>.. Dans le cas où le permissionnaire voudrait exécuter de nouveaux travaux pour le captage et l'aménagement desdites sources, il devra en avertir quinze jours au moins à l'avance le Préfet du département. Art. 3. Il se conformera ak x lois, décrets, ordonnances et règlements existants ou à intervenir touchant la possession et l'exploitation des sources d'eaux minérales. Il acquittera notamment, le cas échéant, les sommes applicables au service de l'inspection médicale.
Décret du ik avril 1869, qui porte que la redevance proportionnelle à payer par la Compagnie anonyme de Sarthe el Mayenne, pour les concessions d'anthracile de /'Huisserie et de la Bazouche de Chemeré (Mayenne), pendant les années 1868, 1869,1870, 1871 et 1872, est réglée, sous forme d'abonnement, pour la concession de l'Huisserie à 3.22^.06 et pour celle de la Bazouche de Chemeré à Zi.3o9f.o6, en principal, par année.
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, du 27 avril 1869, autorisant les sieurs Gonnel et Mathieu à exploiter pour l'usage médical et à livrer au public l'eau des sources minérales dites rf'Drban-Vacqueyras, qu'ils possèdent sur le territoire de la commune de Beaumes, département de
Vaucluse. EXTRAIT.
Arl. 2. Dans le cas où les permissionnaires voudraient exécuter de nouveaux travaux pour le captage et l'aménagement desdites sources, ils devront en avertir quinze jours au moins à l'avance le Préfet du département. Art. 3. Ils se conformeront aux lois, décrets, ordonnances et règlements existants ou à intervenir touchant la possession et l'exploitation des sources d'eaux minérales. Ils acquitteront notamment, le cas échéant, les sommes applicables au service de l'inspection médicale.