Annales des Mines (1869, série 6, volume 8, partie administrative)
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LOIS,
DÉCRETS
ET
SUR
ARRÊTÉS
Décret du \"mai 1869, portant concession à la Société anonyme des haut s-fourneaux de Maubeuges (Nord), déjà concessionnaire des mines de fer de Fournies (Nord) et de Buiguémont (Meurthe), des mines de fer hydroxydé oolilhique, situées dans les communes de Rehon-Mexy, Cutry et Chenières, arrondissement de Briey département de la Moselle.^
LES
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MINES.
Art. 5. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et Un de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglées à une rente annuelle de of,io c, par hectare de terrains compris dans la concession. Art. ii. La Société concessionnaire sera tenue, conformément à l'article 7 de la loi du 27 avril i838, de désigner par une déclaration authentique faite au secrétariat de la Préfecture, celui de ses membres, ou toute autre personne à qui elle aura donné les pou-
EXTRAIT.
voirs nécessaires pour correspondre en son nom avec l'autorité administrative, et, en général, pour la représenter vis-à-vis de
Arl. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de
l'administration, tant en demandant qu'en défendant.
Behon, est limitée conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit; savoir: Au Nord-Est, par une ligne droite partant du ponceau du chemin de fer de Longuyon, à Arlon, existant à l'entrée de la gare de Longwy-Bas, point A, pour aboutir
à la
borne
tribanale
des communes de Haucourt, Chenières et Mexy, point B. (Cette ligne forme la limite Sud-Ouest de la concession de Mexy, instituée par décret du 7 février 1866, en faveur des sieurs Giraud et Cie). Au Sud-Est, par une ligne droite joignant le point B ci-dessus
Décret du 5 mai 1869, portant concession aux sieurs Jean-Marie LACROIX
et Jean-Eugène
PUJOS
des mines de plomb argentifère,
zinc argentifère et autres métaux connexes situées dans les communes de Riverenert el Soulan, arrondissement de Saint-Girons, département de l'Ariége.
défini à la borne tribanale des communes de Mexy, Chenières et Cutry, point C.
(EXTRAIT.)
Au Sud-Ouest, par une ligne droite dirigée fdu point C sur le
Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession
moulin dit de Chenières, appartenant au baron d'Adelsward, dans
des Abères, est limitée conformément au plan annexé au présent
la partie comprise entre le point C et celui D, où elle occupe le
décret, ainsi qu'il suit; savoir :
bord oriental du talus du chemin de fer de Longuyon à Arlon.
Au nord, par une droite partant de l'angle nord-est du bâtiment
Au Nord-Ouest, par le bord oriental du talus du chemin de fer
le plus septentrional du hameau du Lauch, commune de Riverenert,
de Longuyon à Arlon, dans la partie comprise entre le point D et le point de départ A ;
point A du plan, allant à l'angle nord-est du bâtiment le plus sep-
Les dites limites renfermant une étendue superficielle de trois kilomètres quarrés, quarante-trois hectares.
tentrional du hameau de Caujolle, môme commune, point B du plan; A l'ouest, par une ligne brisée allant du point B au sommet du
Arl. 3. La présente concession ne s'applique qu'aux minerais de
pic de Calamane, point C, et allant du point C à l'angle nord-est
fer exploitables par travaux souterrains réguliers; à l'égard des
de la métairie de Cargudé, point D du plan, commune de Soulan ;
minerais de fer dits d'alluvions et des minerais en filons ou en couches qui seraient situés près de la surface et susceptibles d'être
Au sud, par une ligne droite allant du point D à l'angle nord-est de la métairie d'Espans, point E du plan, commune de Soulan ;
exploités à ciel ouvert, ils demeureront à la disposition des pro-
A l'est, par une ligne brisée allant du point E au sommet du pic
priétaires du sol, pourvu que leur exploitation à ciel ouvert ne
de Coume-Grande, point F du plan, et allant du point F au point A,
rende pas impossible, dans le présent ou dans l'avenir, l'exploi-
point de départ;
tation par travaux souterrains des gîtes situés dans la profondeur.
Lesdites limites 9k",34\62%
Sont pareillement réservés les droits que pourraient avoir à exprcoi- les propriétaires de la surface, aux termes de l'article 70 de la loi du 21 avril 1810.
renfermant
une
étendue
superficielle
de
Art. U. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810 sur le produit des