Annales des Mines (1870, série 6, volume 9, partie administrative)
Page : Image 55
Révision de 23 mai 2014 18:44:28, edited by Anonymes
1 )0
LÉGISLATION SAXONNE
SUR
LES MINES.
§ i84. Redevance des produits dans le Voigtland. — L'usage vigueur jusqu'alors, d'après lequel les propriétaires fonciers de t circonscription du Voigtland étaient tenus de céder aux expltj. tants d e minerais de fer les terrains nécessaires à l'exploitation contre une redevance déterminée sur les produits, ne s'appliqj plus aux cessions de terrains qui deviendront nécessaires à pari de la mise en vigueur de la présente loi.
TABLE DES MATIÈRES.
Pages.
Première section (§ 1 à § 6). Dispositions générales
Cl
Deuxième section (§7 à § 17). De la participation à l'exploitation des nés. . .
,
......
•
• • .62
Troisième section (§ 18 à § 47). Do l'acquisition immédiate du droit xploitation des minéraux métalliques Chapitre I (§ 18 à § 51). Des fouilles Chapitre 11 (§ 52 à § 58). Des demandes en concession
65 — 08
Chapitre III (§ 59 à § 47). De la concession
69
Quatrième section (§ 48 à § 54). Dispositions juridiques concernant les ffincessions de mines
75
mCinquième section (§ 55 à § 90). De l'exploitation des mines
75
Chapitre I (§ 55 à § 68). De l'exploitation Hch-apitre II (§ 69 à § 90). Du personnel
— 79
■ijfciœ.ifine section (§ 91 à § 116). Des circonscriptions
87
Wkeptième section (§ 117 à § 121). Des droits et obligations réciproques entre diverses exploitations de mines
93
mïïuitième section (§ 122 à § 151). Des relations entre les exploitants
HI
mines et les propriétaires du sol ■ Chapitre I (§ 122 à § 158). De la cession des propriétés foncières néHssaires à l'exploitation des mines Chapitre II (§ 159 à § 151). Indemnités pour dommages occasionnés r l'exploitation des mines
97
100
Neuvième section (§ 152 à § 167). De l'utilisation des eaux de mines. 102 Dixième section (§ 168 à § 173). De l'extinction du droit d'exploitatio'n mines et des mines abandonnées
106
Onzième section (§ 174 à § 179). Des autorités
108
Douzième section (§ 180 ৠ184). Dispositions Anales
109