Annales des Mines (1873, série 7, volume 2, partie administrative)
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LOIS,
DÉCRETS,
ARRÊTÉS,
ETC.
minerais de fer dits d'alluvion et des minerais de fer en filons ou en couches qui seraient situés près de la surface et susceptibles d'être exploités à ciel ouvert, ils demeureront à la disposition des propriétaires du sol, pourvu que leur èxploitation à ciel ouvert ne rende pas impossible, dans le présent ou dans l'avenir, l'exploitation, par travaux souterrains, des gîtes situés dans la profondeur. Sont pareillement réservés les droits que pourraient avoir à exercer les propriétaires de la surface, aux termes de l'article 70 de la loi du 21 avril 1810. Art. 5. Les droits attribués aux proprétaires de la surface par les articles 6 et hi de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rente annuelle de or,o5 par hectare de terrain compris dans la concession.
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PERSONNEL.
PERSONNEL.
DÉCISIONS
RELATIVES
JANVIER
AU PERSONNEL
ET
ARRÊTÉS
DES
MINES.
FÉVRIER 1873.
MINISTÉRIELS.
3 janvier 1873.— M. Dubois, ingénieur ordinaire, actuellement en congé illimité, sera chargé du service du sous-arrondissement minéralogique de Grenoble et attaché, en outre, au contrôle de l'exploitation des chemins de fer du Dauphiné, en remplacement de M. Baudinot, qui a reçu une autre destination. Idem.—M. Boutan, élève ingénieur hors de concours, sera attaché au service du sous arrondissement minéralogique de SaintÉtienne, en remplacement de M. Gonthier, qui a reçu une autre destination. 25 janvier 1873. — Le service de l'arrondissement minéralogique de Nancy, comprenant les départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges, sera réuni au service de l'arrondissement minéralogique de Troyes. 19 février 1873. — M. Zeiller, ingénieur ordinaire, sera chargé du service du sous-arrondissement minéralogique de Tours, en remplacement de M. Dormoy, mis précédemment, sur sa demande, en congé illimité. 22 février 1875. —M. Castel, ingénieur ordinaire, actuellement chargé du sous-arrondissement minéralogique de Clermont-Ferrand, sera chargé du service de l'arrondissement minéralogique de Rodez et du service de la topographie du bassin houiller d'Aubin, en remplacement de M. Peschart d'Ambly, qui a reçu une autre destination. 11 remplira les fonctions d'ingénieur en chef.