Annales des Mines (1873, série 7, volume 2, partie administrative)
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LÉGISLATION
PERSONNEL.
10
ANGLAISE
SUR
LES
MINES.
DECISION MINISTÉRIELLE.
Réorganisation de la commission centrale des machines à vapeur.
LÉGISLATION ANGLAISE.
3 janvier 1873. — Sont nommés membres de cette commission : MM. Grûner, inspecteur général, vice-président du conseil général des mines, président. Lefort
}
ins ecteurs
P
généraux des ponts et chaussées.
Couche, inspecteur général, professeur à l'École des mines. Callon,
Idem.
Jacquot,
Idem.
Idem.
Farcot, constructeur de machines à vapeur. Mangin, directeur des constructions navales au ministère de la marine. Tresca, sous-directeur du Conservatoire des arts et métiers. Jacqmin, ingénieur en chef, professeur à l'École des ponts et chaussées. Hanet-Cléry, ingénieur en chef, rapporteur. Clérault, ingénieur ordinaire, secrétaire. DÉCÈS.
il\ janvier 1870. —M. Lourde-Rocheblave, élève ingénieur.
Les deux lois anglaises sur les mines, du 10 août 1872, ne touchent pas plus que celles qui les ont précédées au régime légal de la propriété minérale : leur unique objet est la police souterraine. C'est exceptionnellement à la loi du 21 avril 1810, quelquefois aux décrets de 1810 et de i8i3, à l'ordonnance de i8Zi5, fréquemment à nos instructions ministérielles et à nos règlements préfectoraux, qu'il faudrait comparer ces lois étrangères; elles n'en méritent pas moins d'être connues en France : d'abord elles sont le résumé d'études approfondies sur des points intéressants de la législation du travail et sur les principales conditions techniques de la sécurité des personnes ; ensuite elles montrent une large part faite à l'action préventive de l'État, dans un pays où le respect des droits individuels est poussé si loin, et elles témoignent du grand soin apporté à concilier l'un et l'autre. Il ne sera pas sans intérêt de rappeler ici, en peu de mots, par quelles étapes le législateur anglais, sous la pression de l'opinion publique, a fait passer peu à peu les mines du régime de la liberté absolue à celui d'une réglementation minutieuse. La première loi anglaise sur les mines, celle du 10 août 18A2 (Annales des mines, 5° série, partie administrative, tome III, i85/i, p. io3), interdit le travail souterrain aux enfants de moins de dix ans et aux femmes, défend le payement des salaires dans les débits de boissons et autres établissements analogues, et crée des inspecteurs chargés de veiller à l'exécution de ces prescriptions; elle ne s'occupe de la sécurité que pour défendre de confier la vie des hommes à un machiniste âgé de moins de quinze ans. La loi du îZt août i85o (Annales des mines, 5° série, partie administrative, tome III, i85û, p. 112), applicable seulement aux houillères, crée un second corps d'inspecteurs, chargés de visiter les mines, d'y constater les vices qui pourraient compromettre la sécurité des personnes et de les signaler à l'administration ; elle prescrit la tenue régulière des plans et la déclaration des accidents. La loi du ik août i855 (Annales des mines, 5e série, partie ad-