Annales des Mines (1873, série 7, volume 2, partie administrative)
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MINES
LÉGISLATION ANGLAISE.
DE HOUILLE,
b) Une séance extraordinaire aura lieu, à quelque moment que ce soit, sur la demande écrite de trois membres adressée au président; c) Le nombre nécessaire à la validité, qui sera fixé par la commission, sera de trois membres au moins ; d) Toute question sera décidée à la majorité des voix des membres présents qui voteront sur la question ; _ e) Les noms des membres présents et de ceux qui auront voté sur chaque question seront inscrits au procès-verbal ; /) Aucune affaire ne sera expédiée sans que chacun des membres de la commission ait reçu de cette affaire un avis écrit, sept jours au moins avant la séance. 2. La commission désignera de temps en temps un président et un vice-président. 3. Si le président n'est pas présent à une séance à l'heure désignée pour sa tenue, le vice-président prendra la présidence de la séance, et, si le président ni le vice-président ne sont présents, les membres présents choisiront, parmi eux, le président de la séance.
4.
Dans le cas do partage égal des voix à une séance, le président alors en fonctions aura voix prépondérante. 5. La désignation d'un examinateur aura lieu sur un procès-verbal de la séance de la commission, signé par le président. 6. La commission tiendra des procès-verbaux de ses opérations; le secrétaire d'État aura le droit de les examiner et d'en prendre copie et de désigner une autre personne pour le faire à sa place. TABLEAU
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III.
TITRE DE LA LOI.
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PARTIES ABROGÉES.
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et 6 Vict., C. 99 (I). Loi pour défendre le travail La loi entière, en ce qui des mines et houillères concerne les mines auxaux filles el femmes, pour quelles s'applique la préy réglementer le travail sente loi. des enfants, et pour établir d'autres prescriptions relativement aux personnes qui y travaillent. 23 et 24 Vict., c. 151 (2). Loi pour la réglementation Articles 1 à 5 inclusivement, et l'inspection des mines. en ce qui concerne les mines auxquelles s'applique la présente loi, et le reste de la loi en entier. 25 et 26 Vict., C. 79 (3). Loi pour amender la légis - La loi entière. lation relative aux houillères. 5
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(1) 10 août 1842, Annales des mines (5 série, partie administrative, t. III, p. io3). (2) 28 août 1860. (3) 7 août 1862.
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ETC.
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