Annales des Mines (1873, série 7, volume 2, partie administrative)
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LÉGISLATION ANGLAISE.
MINES MÉTALLIQUES.
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des femmes, filles, jeunes gens, jeunes garçons, sur l'obligation du registre et des déclarations quant aux jeunes gens et garçons, sur la conduite des machines, treuils ou poulies, sera coupable d'une infraction à la présente loi. Dans le cas où la loi sera violée ou inexécutée dans une mine, par qui que ce soit, le propriétaire et le gérant seront tous deux coupables d'une infraction à la présente loi, excepté, à l'égard de chacun d'eux, s'il peut prouver qu'il a fait son possible, dans la mesure raisonnable, pour prévenir cette violation ou cette inexécution, en publiant les prescriptions de la présente loi et en tenant de son mieux la main à leur exécution. S'il est prouvé (Comme à Loi des mines de houille, art. i5, § 2, p. 3a, en supprimant toutefois ces mots : le directeur).
11. Déclaration à l'inspecteur des accidents de mines.—(Comme à Loi des mines de houille, art. 09, p. 46, en supprimant toutefois ces mots : le directeur).
SALAIRES.
1) Le présent article ne s'appliquera qu'aux travaux ou aux mines où plus de douze ouvriers seront ordinairement occupés souterrainement;
9. Inlerdiclion du payement des salaires dans les débits, etc. — (Comme à Loi des mines de houille, art. 16, p. 53, en supprimant toutefois ces mots : le directeur). COMPTES RENDUS, DÉCLARATIONS, ABANDON DES MINES.
10. Comptes rendus des propriétaires et gérants des mines. — Le 1" avril de chaque année au plus tard, le propriétaire ou le gérant de chacune des mines auxquelles s'applique la présente loi enverra à l'inspecteur du district, pour qu'il le transmette au secrétaire d'État, un compte rendu exact indiquant, pour l'année qui a pris fin le 5i décembre précédent, la quantité des minerais vendus eu produits par la mine, le nombre des personnes employées ordinairement dans la mine ou ses dépendances, souterrainement et à la surface, le nombre des ouvriers du fond et celui des ouvriers du jour étant indiqués séparément, enfin l'âge de celles de ces personnes dont les heures de travail sont réglementées par la présente loi, et les catégories auxquelles elles appartiennent. Le compte rendu sera (Comme à Loi des mines de houille, art. 38, § 2, p.45). Tout propriétaire ou gérant de mine , (Comme à Loi des mines de houille, art. 58, § k, p. 46). Toutefois, pour les mines où les travaux du fond n'occupent pas plus de douze ouvriers, le compte rendu relatif à la quantité des minerais vendus ou produits par la mine sera fait par le receveur (*) ou l'employé, quel qu'il soit, chargé de percevoir les taxes (*) Barmaster.
ou redevances ; et, s'il existe ainsi un receveur ou un employé de ce genre, le propriétaire ou le gérant de la mine ne sera pas tenu d'envoyer de compte rendu quant au nombre des ouvriers employés dans la mine et ses dépendances.
12. Déclaration à l'inspecteur de l'ouverture et de l'abandon des mines. — (Comme à Loi des mines de houille, art. ko, p. 46, en supprimant toutefois ces mots : le directeur). Toutefois :
2) Dans le cas d'une société exploitant une mine dans les limites des stannaries du Devonshire et du Cornwall, si tout changement survenu dans le nom du caissier (*) est déclaré comme le prescrit le présent article, on ne sera pas tenu de déclarer, en vertu du présent article, les changements survenus parmi les membres de la société. \c>.Fermeture des mines abandonnées.—(Comme hLoides mines de houille, art. 4i, p. 47). Il demeure entendu que : 1) (Comme k Loi des mines de houille, art. 4i, 1), p. 4y). 2) Si l'abandon ou la cessation de travail a eu lieu avant le vote de la présente loi, le présent article ne s'appliquera qu'aux puits ou galerie^ d'entrée situés à moins de 5o yards (45 mètres) d'une grande route, d'un chemin, d'un sentier, ou de tout autre lieu fréquenté par le public, ou qui sont dans un endroit ouvert ou non clos, ou à ceux qui ne sont pas dans la situation susdite, mais dont un inspecteur prescrira par écrit la clôture, en se fondant sur ce qu'ils sont spécialement dangereux. 3) (Comme à Loi des mines de houille, art. 4i, 2), p. 47). Quiconque manquera.... (Comme à Loi des mines de houille, art. 4i, p. 47). i4. Envoi au secrétaire d'État des plans des mines abandonnées.—(Comme à Loi des mines de houille, art. 42, p. 48).
(•) Parier. DÉCRETS,
l873.
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