Annales des Mines (1873, série 7, volume 2, partie administrative)
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LÉGISLATION
ANGLAISE. MINES MÉTALLIQUES.
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SOUTENEMENT DES PUITS. COUVERTURE DES MÉCANISMES.
8) (Comme à Loi des mines de houille, art. 5i, i5), p. 5g).
17) (Comme à Loi des mines de houille, art. 52, 2Z1), p. 61).
DIVISION DES PUITS.
Quand un compartiment d'un puits sera employé à la montée et à la descente des hommes à l'aide d'échelles ou de fahrkunsts, et un autre compartiment à l'extraction des matières abattues dans la mine, il y aura une cloison ou une autre séparation solide entre les deux compartiments.
INDICATEURS,
SOUPAPES DE SÛRETÉ,
ETC., DES
CHAUDIÈRES.
9)
SIGNAUX.
10) (Comme h Loi des mines de houille, art. 5i, ig), p. 60). TOITURE.
11) (Comme à Loi des mines de houille, art. 5i, 20), p. 60). CHAINES.
12) (Comme à Loi des mines de houille, art. 5i, 21), p. 60). GLISSEMENT DU CABLE
SUR LA BOBINE.
13) (Comme kLoi des mines de houille, art. 5i, 22), p. 60). 'FREIN.
) (Comme à Loi des mines de houille, art. 5i, 23), p. 61).
IZI
INCLINAISON DES
ÉCHELLES.
15) Les échelles employées, d'une manière permanente pour la montée ou la descente des personnes ne pourront être fixées verticalement ou en surplomb; elles seront inclinées sous un angle aussi favorable que le permettra l'emplacement où elles seront installées; chaque échelle aura des paliers solides, espacés au plus de 20 yards (18 mètres). VESTIAIRE.
16) Si une mine occupe ordinairement plus de douze personnes au fond, on installera au jour, près de l'entrée principale de la mine, et en dehors du bâtiment des machines et de celui des chaudières, tout ce qu'il faut pour permettre aux ouvriers de la mine de changer leurs habits et de les faire sécher d'une façon convenable.
18) (Comme à Loi des mines de houille, art. 5i, 25), p. 61). DÉGÂTS VOLONTAIRES.
ig) Nul n'endommagera volontairement, n'enlèvera ou ne mettra hors de service, sans y être dûment autorisé, les clôtures, cloisons, boisages, guidages, moyens de communication, signaux, toitures, chaînes, rebords, saillies, freins, indicateurs, échelles, paliers, appareils faisant connaître la pression de la vapeur ou le niveau de l'eau, soupapes de sûreté ou autres appareils ou choses dont la mine doit être pourvue en vertu de la présente loi. Quiconque contreviendra.... (Comme à Loi des mines de houille, art. 51, dernier alinéa, p. 62). RÈGLEMENTS PARTICULIERS.
ih- Règlements particuliers. — Le propriétaire ou le gérant de chacune des mines auxquelles s'applique la présente loi pourra, s'il le juge à propos, communiquer à l'inspecteur, pour qu'il les soumette à l'approbation du secrétaire d'État, des règlements (désignés dans la présente loi sous le nom dérèglements particuliers) pour servir de guide aux personnes qui ont part à la direction de la mine ou qui sont employées dans la-mine ou ses dépendances. Leu règlements seront tels (Comme kLoi des mines de houille, art. 52, p. 63, en supprimant toutefois les mots : le directeur). 25. Mise en vigueur des règlements particuliers. — (Comme à Loi des mines de houille, art. 53, §§ 2 et 3, p. 63). Si le propriétaire ou le gérant fait une déclaration fausse, en ce qui concerne l'affichage des règlements et des avis annexés, il sera coupable d'une infraction à la présente loi. 26. Le secrétaire d'État peut faire opposition à des règlements particuliers. — (Comme à Loi des mines de houille, art. 54, p. 6Z1, en supprimant toutefois ces mots : le directeur). 27. Révision des règlements particuliers.— (Comme kLoi des mines de houille, art. 55, p. 6/1, en supprimant toutefois ces mots : le directeur). 28. Publication des règlements particuliers.— (Comme à Loi des