Annales des Mines (1873, série 7, volume 2, partie administrative)
Page : Image 78
Révision de 26 juin 2014 01:49:09, edited by Anonymes
i5o
PERSONNEL
INGÉNIEURS
DES MINES.
LOIS,
DÉCRETS,
ARRÊTÉS,
ETC.
HONORAIRES.
MM. Michel Chevalier (GO*), Inspecteur général, Membre de l'Institut. -
, LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Le Play (G O jjjt), Inspecteur général. CONCERNANT
LES
MINES,
USINES,
EN EXPLOITATION,
LES
CHEMINS
DE
FER
ETC.
INGENIEURS DES MINES EN RETRAITE.
FÉVRIER, MARS Noms.
Grades.
ET
AVRIL 1873.
Noms.
Décret du Président de la République française, du 21 février 1870, MM. Billy (de) (C #) Blavier (0#| Boudousquié (0 . . Burdin Drouot (0 >&). • ■ Eliede Beaumont (GOSSO Fournel (C #)
insp. général, insp. général, ing. en chef, ing. en chef, insp. général, insp. général, insp. général, ing. en chef, insp. général, ing. en chef.
v:
Lechâtelier (0 $<). Lefebvre
MM. Levallois (C *)
admettant en franchise de droits l'essence de houille destinée à être convertie en aniline pour la réexportation.
Marrot (0 $) (EXTRAIT).
Regnault (C >&) Thibaud (0 #) Transon $f Vène (0 4f) Villeneuve (de) %<
Art. 1". L'essence de houille importée, soit par terre, soit par mer, sous pavillon français ou sous le pavillon du pays de production, pourra être admise temporairement en franchise de droits pour être convertie en aniline, à charge d'exportation de celle-ci sous les conditions déterminées par la loi du 5 juillet 1806.
VELVES D'INGÉNIEURS PENSIONNÉES.
Art. a. Les déclarants s'engageront, par une soumission valablement cautionnée, à mettre en entrepôt ou à réexporter, dans un délai qui ne pourra excéder six mois, l'aniline provenant de la dis-
Grades des Maris.
Noms.
Noms.
tillation de l'essence de houille. Art. 3. Toute substitution, toute soustraction, tout manquant
SIesd. Allou Aubuisson (d') Baillel Barrot Baudin Bonnard (de) . . Boucheporn (de). . . . ! Champeaux-Saucy (de). Cordier Dufrénoy. ' ' Ebelmen Furgaud .... Gabe
UEditeur-Gérant,
ing. en ch. dir. ing. en chef, ing. en chef", ingén. ordin. inspect. génér. inspect. génér. ing. en chef, ing. en chef, inspect. génér. inspect. gén. ing. en chef, ing. en chef, ing. en chef.
DUSOD.
SIesd. Gallois (de) Garnier Gueymard Hennezel (de).. . . Juncker Lorieux Moisson-Desrocbes Parrot Roussel-Galle.. . . Sentis Varin Vatonne..
- r„8. Paris. Imp. Arnous de Rivièr., r. Racine, *G.
u tout abus constaté par le service des douanes donneront lieu à l'application des pénalités et interdictions prononcées par l'article 5, section II, de la loi du 5 juillet i856. Art. U. Le rendement en aniline est fixé à 90 p. 100 du poids de l'essence de houille importée. Art. 5. Les résidus de distillation de l'essence de houille a& pourront pas servir à la décharge des comptes.
Décret du Président de la République française, du 11 mars 187a, portant que la redevance proportionnelle à payer par les conDÉCRETS,
1873.
.
n