Annales des Mines (1873, série 7, volume 2, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS,
ARRÊTÉS
Décret du Président de la République française, du 20 août 1870, concédant à la dame AMÉLIE DE CANDIE DE SAINT-SIMON, baronne ÉLOI DE BELLISSEN , et au sieur baron ÉLOI DE BELLISSEN des mines de fer situées dans les communes de la BASTIDE-DE-SÉROU, NESCCS et LARBONT, arrondissement de Foix, déparlement de /'Ariége.
SDR LES MINES.
Décret du Président de la République française, du 20 août 1873, relatif à la concession des mines d'anthracite d'île de f ERPIE, située sur le territoire des communes d'HuEZ et du FRENEY, arrondissement de Grenoble, déparlement de /'Isère. (EXTRAIT.)
(EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Gastelmir, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : A Yest, par une ligne droite tirée du milieu de l'axe du pont de la Bastide-de-Sérou, sur la route nationale n° 117, point A du plan, au point B, confluent du ruisseau de Peyet dans la rivière d'Arize ; Au sud, par une ligne droite tirée du point B au point C, angle nord-ouest du moulin de Méras; A l'ouest, par une ligne droite tirée du point C au point D, pris au milieu de l'axe de l'aqueduc qui existe sur la route nationale n° 117, au-dessus du ruisseau de Martinet; Au nord, par une ligne droite tirée du point D au point A, milieu de l'axe du pont de la Bastide-de-Sérou et point de départ, Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 5 kilomètres quarrés, £2 hectares, 63 ares. Art. 5. La présente concession ne s'applique qu'aux minerais de fer exploitables par travaux souterrains réguliers. A l'égard des minerais de fer dits d'alluvion et des minerais de fer en filons ou en couches qui seraient situés près de la surface et susceptibles d'être exploités à ciel ouvert, ils demeureront à la disposition des propriétaires du sol, pourvu que leur exploitation à ciel ouvert ne rende pas impossible, dans le présent ou dans l'avenir, l'exploitation par travaux souterrains, des gîtes situés dans la profondeur. Sont pareillement réservés les droits que pourraient avoir à exercer les propriétaires de la surface, aux termes de l'article 70 de la loi du 21 avril 1810. Art. 5. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et £2 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de of,o5 par hectare de terrain compris dans la concession.
Art. 1". Est acceptée la renonciation des sieurs Dumolard (François), Dumolard (Cicéron), Bory (Georges) père et Bory (Georges) fils, à toutes les parties de la concession de mines d'anthracite, située sur le territoire des communes d'Huez et du Freney et limitée conformément à l'ordonnance institutivedu 11 novembre 1827, qui se trouveront en dehors du périmètre ci-dessous défini dans l'article k. Art. 2. Ces parties sont, en conséquence, affranchies, à daterdu 1" janvier 1873, des redevances établies en conformité des dispositions de la loi du 21 avril 1810 et du décret du 6 mai 1811. Art. 3. Les droits des tiers, à raison de tous faits d'exploitation qui ont pu s'accomplir dans la partie retranchée de la concession de l'Erpie, sont expressément réservés. Art. U. H est fait concession aux sieurs Dumolard (François), Dumolard (Cicéron), Bory (Georges) père et Bory (Georges) fils, des mines d'anthracite comprises dans les limites ci-après définies, commune d'Huez, arrondissement de Grenoble, département de l'Isère, et situées en dehors de la concession instituée par l'ordonnance du 11 novembre 1827. Art. 5. Cette nouvelle concession formera, avec les terrains non retranchés par le présent décret de l'ancienne concession du n novembre 1837, une concession unique, désignée sous le nom de concession de l'Erpie, qui sera limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord, par une ligne tirée du point B (situé sur la crête de la montagne de Lasséat, à 5io mètres au nord du ruisseau de Riftord), perpendiculairement à la crête de la montagne de l'Erpie et aboutissant au point C sur ladite crête, la ligne droite servant de limite à la concession de la Combe-Charbonnière, instituée par ordonnance royale du 22 avril 1833; A l'est, par la crête de la montagne de l'Erpie, limite séparative des communes du Freney et d'Huez, depuis le point C, ci-dessus défini, jusqu'au point K ; Au sud-est, par la même limite communale, depuis ledit point K jusqu'au point S où elle rencontre le ruisseau de Sarrène, cetie