Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1873, série 7, volume 2, partie administrative)

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une grande attention les propositions qui nous ont été faites dans ces conditions. En nous livrant à ce travail, nous avons éliminé ceux de ces chemins qui ne nous paraissaient pas répondre à des intérêts sérieux, ou ceux qui, formant en quelque sorte double emploi avec des chemins construits et exploités par les grandes compagnies, pouvaient compromettre les intérêts de l'État, qui se trouve associé au résultat financier de cette exploitation par des garanties d'intérêts dont la charge annuelle s'élève en ce moment à près de Zio millions. Mais en dehors de cette concurrence directe et illimitée, dangereuse à la fois pour le crédit de l'État et pour celui de l'industrie des chemins de fer à laquelle le public n'a pas craint de confier des capitaux qui représentent aujourd'hui une somme de près de 9 milliards, nous avons cru qu'il y avait lieu d'accueillir des offres sérieuses pour des lignes présentant des abréviations de distance ou desservant soit des contrées jusqu'ici insuffisamment dotées, soit des chefs-lieux d'arrondissement qui ne sont pas encore rattachés au grand réseau des chemins de fer, soit des centres d'industrie qui ont pris depuis quelques années de grands développements. Des conventions provisoires viennent d'être préparées dans ce but parle Ministère des travaux publics, ou sont à la veille de l'être. Elles seront soumises au Conseil d'État et à l'Assemblée nationale, dès la reprise de leurs travaux. L'ensemble des lignes d'intérêt général, dont ces conventions assureront l'établissement, sans aucun concours financier de l'État, comprend une longueur d'environ 1.620 kilomètres et traverse trente départements. Quand ces lignes et celles qui ont été antérieurement proposées à l'Assemblée s'ajouteront au réseau déjà concédé, ce réseau atteindra une longueur totale de 25.200 kilomètres, sur lesquels i8.3oo kilomètres sont en exploitation. J'arrive aux chemins de fer d'intérêt local exécutés en vertu de la loi du 12 juillet i865. Ici les demandes sont tellement multipliées, un si grand nombre de projets, dont plusieurs ne sont même pas encore parvenus à l'Administration centrale, ont été l'objet d'études préparatoires ou de votes de conseils généraux, qu'on pourrait être porté à croire que la loi de i865 n'a reçu jusqu'ici qu'une exécution illusoire, par suite des obstacles qu'aurait apportés l'Administration à la déclaration d'utilité publique des chemins votés par les départements. Cette opinion ne serait nullement fondée, et pour le démontrer,

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je ne crois pouvoir mieux faire que de mettre sous vos yeux quelques chiffres qui présentent la situation générale des chemins de fer d'intérêt local. Dès la promulgation de la loi du 12 juillet 1865, plusieurs départements se mirent en mesure d'en recueillir le bénéfice. Au mois de juin 1866, des chemins de fer d'intérêt local étaient déclarés d'utilité publique dans les départements de l'Eure, de Saône-etLoire, du Jura. A partir de cette époque, les décrets déclaratifs d'utilité publique se sont succédé sans autre interruption que celle qu'ont amenée les désastres de 1870 et 1871; et, aujourd'hui, trente-sept départements sont dotés d'un réseau de chemins de fer présentant ensemble un développement de 5.2o5 kilomètres. Sur cette longueur, 7Z12 kilomètres étaient en exploitation à la fin de l'année 1872, et l'on prévoit l'achèvement, dans le cours de la campagne de 1873, de 656 kilomètres, de sorte qu'à la fin de la présente année la longueur totale exploitée serait de près de 1.Z100 kilomètres. , Les départements ont alloué, pour l'exécution de ces entreprises, des subventions montant ensemble à 92 millions environ, et l'État, de son côté, s'est imposé, pour le même objet, des sacrifices dont le montant s'élève à 38.5oo.ooo francs, et sur lesquels il reste à solder, à partir de l'exercice 187/i, une somme d'environ i4 millions de francs. Les chiffres qui précèdent démontrent suffisamment que la loi de i865 a reçu, dans une mesure convenable, son application régulière. En ce qui me touche personnellement, j'ai pu mener à fin depuis le 24 mai la déclaration d'utilité publique de âio kilomètres desservant sept départements. Mon administration s'occupe, en outre, en ce moment, de poursuivre la déclaration d'utilité publique d'un grand nombre de nouveaux chemins d'intérêt local, dont l'instruction est complète et qui n'attendent que l'examen du Conseil général des ponts et chaussées et la délibération du Conseil d'État pour aboutir à un décret déclaratif de l'utilité publique. Dans des questions aussi délicates, j'ai cru nécessaire, d'accord avec M. le Ministre de l'intérieur, de nous appuyer en toute circonstance sur l'avis du Conseil d'État, dont les lumières et la haute impartialité donnent à tous les intérêts engagés de si précieuses garanties. Ce Conseil a eu avant tout à se prononcer sur une question toujours difficile à résoudre : je veux parler de la distinction à établir entre les chemins d'intérêt local et ceux d'intérêt général. Il est