Annales des Mines (1816, série 1, volume 1)
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ORDONNANCES
L'arrêté du préfet de l'Ardèche, du 23 juin de la même année L'avis du Conseil général des minèS., du 23 dudit mois de
novembre 1814; L'arrêté du préfet de l'Ardèche, du 21 février'1815. La requête de la compagnie Borne, Vidal, Dugas, nier et Ruelle, produite le 19 avril de ladite année, et les pièces Y annékées; L'avis du Conseil général des mines, du 25 dudit mois, et un acte-riotorté-dri 11 novembre 1815, par lequel il est constaté que le sieur Pageze-Lavernède a les facultés nécessaires pour l'exploitation des mines dont il demande la concession; Considérant que les auteurs du sieur Pagèze-Lavernécle n'ayant satisfait ni aux formalités presCrites par l'arrêt de 5744,
ni par la loi de.i79x , n'ont pu lui.ransmettre aucun droit acquis -à l'exPloifation desdites mines;
Que les sieurs Vidal, Borne, Dugas et compagnie, ont
ouvert et.,commencé leurs exploitations sans titre légal; -'t'il'i'éSulte de l'avis du CoilSeil'Wriéral'des mines, que la concession ne peut être
- Que 'les 'auteurs dit sieur Pageze-Lavernède ont cependant
de binine foi et sans oppoSition pendant près d'un siècle, paraissaient encore jouir à.ris contestation à l'époque de la .
loi du 21 avril 1810 Vù l'article -?VI de la loi Pijcité,e'; .
>otr? _Conseil _d'état .,e/itendu; or.dôrtrié et ordonnons ce qui suit i1.11'.T.Liâ'r. 'Les mines 'd'antimoine de Malbosc , arrondissement.F,11rgentière, département .de l'Ardèche, sont concésieur. Louis-Joseph - Pagèzt.e - Lavernède dans une dées
étennue,,oe surface de quatre kilomètres yinelectorr@res carres.
savoir ,Cette concession est izOri par une ligne droitè de 1VIalbosc.àlle1c4-.mghttre u -du ruiss,ean d'A:Joe?. dans la rivé.re,d.eragnière;., , A l'est, par la rivière de Gragmère, depuis ce4pruierrp.oint .
R.ipeqt,sur
Au sud; par. ,gette méme;I/imite),.,çoiRinurie,
département .de
Pellila`r4,et. par; ,nip,dne
qpli, se tepa,lityi «,a.u. chemin
Saintr-Andiroix a,.' "-e
suit! ii's7111.INEs'. 5-o 4éh:,- par la portion' aiiinéMe chemin, depuis 11e oinf de seetili'de la limite
cominuné'des'deuX déparreinée
arneati de la Fermigère,. et de
mobos,;:iiôiut dé delaw..,:i
.1
Tri'micite,aii.
par Une: igne. drôite.
II!. Le, sieur Page z e-Lave rn,.ède.sera tenu ,d!exéeutele cabier des charges annexé à la présemte.Ordonnartc,,,corkfonaement:.à la'rsoumission qu'il en a faite le .27 :oet0,1?.Fq4'.8,,13,,l,, IV: Conformément aux -dispositions des: deçretSiIlè..qi,14,
tobre 18to et 5 janvier ,1,813 :....et, à l'instruc_tiqpMinist,érielle du 3. aok 181o, il enVe.r'ra`-da.ns le délai d'un an, à partir de la date de la présente 'Orderi-nance , à la direction générale des ponts et
chaussées et des mines, un plan intéljeitr de ses, travaux ;.dresse sur l'échellevd millimetre par mette.,:ét divisé ei;-eatteaux de- dix k,ieekirarVèra un semblable sur l'exploitation et tous les Uto-s:11,:elivrta. la ,direction générale des ponts et chaussées et des mines, lei carreaux correspondans aux travaux faits l'année prdcédente,.., Il tiendra un registre,dlextraction et de vente,:inr.c'oritt61-e--de ses ouvriers et des états ide produits bruts de l'exPloitàtion; il -enverra à la direction -généride des ponts et chanssées et-des mines, chaque année, des extraits de Ces états et contrOles'. V. Il tiendra constamment en activité ses, . traVant népourront-.*re suspendus sans cause légitime légalement-constatée. VI. Il paiera annuellement à-chacun des propriétaires de la surface des terrains compris dans l'étendue de sa concession, une. redevance de cinq centimes par he.etarei: -vIL Il sera tenu d'indemniser, à dire d'experts convenus ou nommés d'office, les sieurs Borne, Vidal et compagnie, des tra7aux.exécutés par eux, et qui seront reconnus utiles à une bonne exploitation ultérieure. VIII. Défenses sont faites à qui que ce soit de continuer et --
entreprendre aucuns travaux d'extraction et d'exploitation dans l'enceinte de la présente concession, à peine de toutes pertes, dépens, dommages et intérêts , et d'être poursuivis
conformément aux lois. IX, Le sieur Pagèze-Lavernède exécutera, au surplus, tout ce qui est et restera prescrit par les lois et règlemens interventis et à intervenir sur les mines. x.Ai sera tenu d'acquitter les redevances fixes et proportionnelles, aux termes des lois et règlemens sûrles
XI. Il n'est point dérogé, par le présent acte de, conces-
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