Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1816, série 1, volume 1)

.5o8 ORDONNANCES Les deui actes notariés, des avril et 28 aotit,;.e,ontenant approbation de la part des anciens et nouveaux associés, de tous les traités de société qui auraient été faits, et consen-

tement à ce que la concession soit accordée auxdits sieurs Morel et Schaller, et aux sieurs Philippe Frédéric et Louis Pétri; L'arrêté du préfet du Bas-Rhin, du 29 septembre ,1815;

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sEE. LES MINES.

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Au sud-ouest, par une ligne droite dant du clocher de Dosseimhein à celui de Hattnalt; Au sud, par une ligne droite menée du clocher de Hatmalt à celui de Printzheim; Enfin , au sud-est et à l'est, par une autre ligne droite tirée

du clocher de Printzheim à celui d'Obermothoin, point de départ.

L'avis du Conseil 'général des mines, du 3o novembre ; Le cahier des charges à imposer aux concessionnaires, rédigé et modifié conformément audit avis du Conseil général,

_III. Les concessionnaires seront tenus d'exécuter le cahier dés charges annexé à la présente ordonnance, conformément

en vertu de leur procuration en date des 7-et 18 janvier 1.816;

qui ne pourront être suspendus sans cause légitime légalement constatée.

et la soumission de s'y conformer, faite, tant par lessieurs. Morel, Schaller ,ét. Louis Pétri, 101ile par GeorgeS,Pétri , 'représentant la veuve et les enfans de Philippe- Frédéric Pétri, Vu lesdites procurations et le plan, en triple e4édition, authentique de l'étendue et des limites de la concessiOn Considérant que toutes les formalités prescrites par la loi, et les instructions ministérielles ont été remplies , qu aucune Opposition n'a été faite, qu'il ne s'est point élevé dé ,,réclama-

tion contré l'offre faite aux propriétaires du sol, n

demandeurs réunissent les qualités nécessaires pour la'proSpé-

rite de l'exploitation; Notre conseil d'État entendii); Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit

ART. Jr. Les mines de lignite, sqjteer et sulfate

d'alumine, situées près de s_ope-ei er , arrondissement de Saverne, département du BaS-Rhin , sont concédées aux 'sieurs

Louis Pétri, notaiW royal à Ingvviller ;, Geoffroi ,-Jacques Schaller,, ministre du cuite protestant à Pfaffenhoffen;.:Chris-

tophe-Leger Mord, notaire royal à Bouxvviller; à Madeleine Gochuat, veuve du sieur Philippe - Frédéric Pétri aîné;, propriétaire à Bouxvviller; et à ses clients, Charles,- LnMs,P;étri, Caroline Pétri, Henriette Pétri, Julie Pétri, Chrétien-Frédéric Pétri et Georget Pétri, héritiers dudit Philippe-FrédérieJP:étri, leur père, dans une étendue de surface ,Ide 5o kilomètres car-. rés, 54 hectares. II. Cette concession est limitée-, savoir : au nord-es4,et; reei nord, par une ligne droite tirée du clocher du village d'Oliermothoin au clocher de Mouschhossen de là par une seccincid ligne droite Menée au clocher de Weimbourg; .

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A l'ouest, par une ligne droite., partant du clocher de Weimbourg, et aboutissant au cloCher de Dosseimhein ;

à la soumission qu'ils en ont faite.

IV. Ils tiendront constamment en activité leurs travaux:,

Ils paieront annuellement à chacun des propriétaires de la surface des terrains, compris dans l'étendue de leur concession, une redevance de cinq centimes par hectare. Défenses sont faites, à qui que ce soit, d'entreprendre aucuns travaux d'extraction et d'exploitation dans l'enceinte de la...présente concession-; à peine de tous dépens, dommages et -intérêts, et d'être poursuivi conformément aux lois. Les concessionnaires exécuteront, au surplus , tout ,ce qui est et sera prescrit par les lois et reglemens intervenus

et à intervenir sur les mines.

-m. Ils paieront annuellement, entre les mains du percepteur des contributions'. directes de Bouxvviller, , une redevance

'fixe de 5o5 francs 4o centimes, conformément à l'étendue de leur concession: Ils acquitteront aussi, entre les mains du même percep, la redevance proportionnelle au produit net de leur exploitation, telle qu'elle sera déterminée d'après les formes preserites par le décret du 6 mai iSi Ils indemniseront qui de droit, soit de gré à gré, soit à dire d'experts convenus pu nominés d'office, des dégâts faits à la surface.

Nos. miMstres secrétaires d'état aux départemens de l'intérieur et des finànçes sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera inSe're'e

sBulletin des lois.